Si la surface de votre sous-sol est inférieure à 20 m², le dépôt d'une simple déclaration préalable de travaux peut suffire. Si la surface de votre sous-sol est supérieure à 20 m², vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire au préalable pour réaliser vos travaux d'aménagement.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
Pour le calcul de votre taxe foncière, l'administration fiscale prend en compte toute surface aménagée affichant une hauteur sous-plafond minimale de 1,80 m. Compte tenu des règles imposées pour l'aménagement de votre sous-sol, force est de constater que ce nouvel espace de vie va accroître votre taxe foncière.
La loi stipule que les sous-sols doivent avoir une hauteur de plafond minimum de 1m80, seulement les normes sont différentes pour une pièce habitable. Effectivement, les sous-sols peuvent être bas de plafond et pour en faire une chambre, il faut minimum 2 mètres de hauteur.
La surface et la hauteur sous plafond : pour être transformée en pièce à vivre à proprement parler, votre cave doit compter au minimum 9 m² de surface au sol et 2 m 20 de hauteur sous plafond, ou présenter un volume d'au moins 20 m³ et une hauteur minimale de 1,80 m, selon les normes imposées par le code de la ...
Une pièce en sous-sol d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre n'est pas considérée comme habitable par la loi. Le montant de votre taxe foncière n'augmentera donc pas suite à cet aménagement.
Quand on parle d'une surface habitable, on se base toujours sur la Loi Boutin. C'est le résultat de la surface du plancher à laquelle sont soustraites les surfaces occupées comme les murs, les cages d'escalier et les pièces dont la hauteur de plafond est inférieure à 180 cm, etc.
Exprimé en m3, le volume habitable correspond à la surface habitable multipliée par la hauteur entre le sol et le plafond de chaque pièce.
Est-ce que mon sous-sol compte comme un "niveau" ? Vos combles comptent pour un niveau si : Leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Vous les utilisez comme des pièces à vivre (ce n'est pas qu'un lieu de passage)
Il faut donc consulter attentivement le Code national du bâtiment afin de s'assurer que le sous‑sol ne sera pas considéré comme un étage, car si tel est le cas, un bâtiment de deux (2) étages, par exemple, pourrait être considéré comme un bâtiment de trois (3) étages non permis par le zonage du secteur où l'immeuble ...
Il y a changement de destination lorsque vous passez d'une destination ou sous-destination à une autre. Pour obtenir l'autorisation de faire un changement de destination, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
si le sous-sol à aménager se situe au sein d'une copropriété : on va alors mettre en place une imperméabilisation (ou cuvelage) par l'intérieur. Il s'agit d'appliquer une couche de mortier spécial d'une épaisseur d'environ 30 mm sur les murs, et de couler une chape étanche sur la dalle du sol.
Une solution efficace et simple à mettre en œuvre consiste à appliquer un isolant en polystyrène extrudé sur les murs et le plafond, et des plaques d'isolant rigide au sol. En jouant sur l'isolation, il faut en même temps gérer la ventilation et l'humidité du sous-sol.
Si votre sous-sol est semi-enterré, prévoyez des ouvertures en longueur plutôt qu'en hauteur. Plusieurs vasistas ou des vasistas sur mesure permettront d'amener un maximum de lumière naturelle.
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances immédiates et par conséquent imposables à la taxe d'habitation.
L'extension sur le jardin pour augmenter la surface habitable de sa maison : la véranda. Tout d'abord, commençons par une extension aussi classique qu'intemporelle : la véranda. La véranda est en effet la solution idéale si vous avez la place pour réaliser un agrandissement de maison sur le jardin.
Quelle que soit sa superficie et le nombre de rangements que vous avez à l'intérieur, votre garage ne fait donc pas partie de la surface habitable de votre maison. Il en est de même si vous pouvez accéder directement à votre garage par votre maison sans même passer par l'extérieur de votre habitation.
L'air chaud est plus léger donc il monte, l'air froid est plus lourd et revient toujours vers le bas de la maison, qui est le sous-sol.
Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ? La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C'est à lui de la régler, contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu'il occupe ou non les lieux.
Parmi les meilleurs planchers pour le sous-sol, on retrouve la céramique, le stratifié, le vinyle, le bois d'ingénierie et le stratifié. Ils ont l'avantage d'atténuer l'impression d'humidité et de fraîcheur que l'on retrouve souvent dans cet environnement.
CONSEIL. Une ventilation mécanique nécessite toujours une entrée d'air. Dans la cave, cela peut être le deuxième conduit d'un tirage naturel. Une autre solution simple consiste à détalonner la porte de communication avec le reste de la maison, afin de laisser un espace de 3 cm en-dessous.
Ventilation de la cave par aération naturelle
C'est sans doute la solution la plus simple pour ventiler une cave. La technique consiste à créer une ou des ouvertures donnant sur l'extérieur à travers une ou plusieurs grilles d'aération. L'objectif est de renouveler régulièrement l'air dans la pièce.
Si le sous-sol se trouve à 101 cm ou plus au-dessous du niveau de la rue, il s'agit d'une cave. On dit qu'il y a un sous-sol lorsque plus de la moitié de la hauteur de cet étage est au-dessus du niveau de la rue.