Avec son taux de 10 % pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt des sociétés, la Bulgarie possède le taux le plus bas d'Europe. C'est donc officiellement le pays d'Europe où l'on paye le moins d'impôts. Monaco, de par son absence totale d'imposition, est une exception à la règle.
En Bulgarie, la fiscalité est des plus simple : Vous payerez 10% d'impôts un point c'est tout. L'impôt sur le revenu n'est en effet que de 10% et couvre tout type de revenus, sauf les dividendes qui sont taxés à seulement 5%. Une autre particularité de la Bulgarie consiste dans l'inexistence des cotisations sociales.
L'impôt sur les sociétés
Si vous optez pour une société commerciale, peu importe sa forme. Qu'elle soit une société anonyme, une société par actions, une sasu, ou une sarl, une reprise de société l'impôt sur les sociétés est le type d'imposition traditionnel le plus adapté.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
Record des cotisations sociales.
Ce qui pousse la France en tête en termes de fiscalité, ce sont en réalité les cotisations sociales. Elles représentent 18,8%, ce qui est un record absolu. À quoi servent ces cotisations ? À payer l'assurance-chômage, l'assurance-maladie ou encore les retraites.
En raison de pertes chiffrées à 1,2 milliard d'euros en 2021, Amazon Europe n'a pas eu à payer d'impôts en 2021 et a même reçu 1 milliard d'euros de crédits d'impôt, selon des documents consultés par Bloomberg.
L'imposition à l'IR se traduit par une imposition directe des bénéfices au nom de l'entrepreneur ou au nom de chaque associé en cas d'exercice en société. A contrario, le choix de l'IS fait supporter l'imposition des bénéfices sur l'entreprise directement.
Il existe trois régimes d'imposition BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : Le régime micro-entreprise (régime de l'auto-entrepreneur), dit "micro-BIC" Le régime réel simplifié Le régime réel normal.
Le régime simplifié d'imposition (RSI), dit "réel simplifié", est celui pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées et l'application de laTVA.
Andorre, un des plus bas taux d'imposition d'Europe
Petite principauté des Pyrénées, Andorre présente un fort intérêt, entre son haut niveau de sécurité et sa fiscalité très clémente. Le micro-Etat affiche le taux d'imposition le plus bas d'Europe (avec la Bulgarie) : 10%.
L'une des caractéristiques de la Principauté est justement la douceur et la souplesse de sa fiscalité pour les personnes physiques. On doit cette exonération totale d'imposition au Prince Charles III, qui la rendit officielle par une ordonnance en 1869.
Pour la troisième année consécutive, la France conserve sa première place européenne en matière de taxation. La part des recettes fiscales dans le PIB a atteint 48,4% en 2017, soit environ 8 points de plus que la moyenne européenne (40,2%), selon les derniers chiffres publiés par Eurostat.
Numéro 1 : Danemark
Le champion de la pression fiscale est le Danemark avec un taux d'imposition et de taxation égale à 45,9% de PIB (Produit Intérieur Brut). Là-bas l'impôt sur le revenu s'étale entre 41 et 60% des revenus des ménages. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) atteint 25%.
La réduction d'impôts varie en fonction du montant investi et de la durée de détention du bien. Ainsi pour une personne qui souhaite réduire son imposition de 5 000€ à 0€, il faut réaliser un investissement d'un montant de 250 000€. Ainsi, pendant 9 ans vous ne serez plus imposable.
Ne sont donc pas assujetties à la TVA les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et la réalisation des travaux que comporte cette activité.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable.
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Exemple : si la majorité des associés est soumise à une imposition sur le revenu dans une tranche supérieure à 30%, l'imposition de la SCI à un taux fixe peut s'avérer plus avantageuse. De la même manière, dans une SCI familiale, le choix IS ou IR sera généralement plus orienté vers l'IR.
La SASU à l'impôt sur les sociétés
Le taux applicable est de : 15 % pour les bénéfices entre 0 € et 38 120 € (taux réduit) ; 25 % pour les bénéfices compris entre 38 120 € et plus (taux normal).
En 2020, Google aurait payé beaucoup moins d'impôts grâce à un montage d'optimisation fiscale.
Comment Amazon réussit à ne payer aucun impôt en Europe depuis plusieurs années ? Malgré 51,3 milliards de chiffre d'affaires sur le sol européen en 2021, le géant du numérique Amazon ne paye aucun impôt sur ces revenus, grâce à une stratégie d'optimisation fiscale bien rodée.
Ce paradis fiscal héberge les activités européennes de grands noms du numérique comme Amazon et Apple. Le Luxembourg permet à Accenture, Amazon, Apple (iTunes) et d'autres grands groupes de réduire drastiquement la pression fiscale en Europe.