Quel est le nom de l'organe exécutif du département ?

Interrogée par: Élisabeth Levy  |  Dernière mise à jour: 14. Oktober 2022
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Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.

Quel est l'organe exécutif du département en tant que collectivité territoriale ?

Le pouvoir exécutif consiste essentiellement à assurer l'exécution des lois et des décisions prises par l'organe délibérant. Selon les collectivités territoriales, il appartient au maire, au président du conseil général et au président du conseil régional.

Qui est l'exécutif dans une commune ?

L'élection de l'exécutif municipal

L'exécutif municipal (câmara municipal), se compose d'un président (presidente) et de membres élus directement par les électeurs. Cette élection a lieu le même jour que celle de l'assemblée municipale.

Qui est à la tête du département ?

Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département.

Quel est le nom du président du conseil général ?

Olivier Capitanio, président du Conseil départemental, a proclamé la formation de la Commission permanente.

Le département

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Qui gère le département ?

Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.

Quelle est la différence entre le conseil général et le département ?

Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.

Quel est le rôle du préfet dans le département ?

Le représentant de l'État dans le département ou la région

Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.

Qui a créé département ?

L'assemblée constituante crée le département le 26 février 1790. À cette époque, la France est divisée en 83 départements et environ 20 villes. Le département tel que nous le connaissons est alors constitué le 28 juillet 1790.

Quel est le rôle du département ?

Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation et de l'équipement des communes.

Quels sont les organes du pouvoir exécutif ?

Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres (ou secrétaires) ayant des vocations sectorielles.

Qui est à la tête de l'exécutif ?

Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l'exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

Quels sont les 3 organes de la région ?

Chacune des régions est administrée par : le conseil régional ; le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ; le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

Qui sont les exécutifs de ces collectivités ?

Objectif : les organes exécutifs des collectivités territoriales sont le maire au niveau de la commune, le président du conseil général au niveau du département et le président du conseil régional au niveau de la région.

Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?

Les différentes catégories de collectivités territoriales
  • Les communes.
  • Les départements.
  • Les régions.
  • Les collectivités d'outre-mer.
  • Les collectivités à statut particulier.
  • Les principes de répartition des compétences.

Quel est le pouvoir exécutif ?

Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée.

Qui a créé les préfets ?

La naissance des préfets

Circonscriptions financières à l'origine, les généralités avaient été créées par François 1er. Louis XIV et Louis XV les imposèrent aux dépens des vieilles divisions féodales.

Quel est le premier département ?

Les départements métropolitains étaient numérotés dans l'ordre alphabétique à l'origine (01 Ain, 02 Aisne, 03 Allier, 04 Alpes-de-Haute-Provence, 12 Aveyron, 13 Bouches-du-Rhône, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, etc.), avant des changements de noms et le redécoupage de l'Île-de-France en 1968.

Quel est le plus grand département français ?

"Gironde", en latin Girus Undae signifie "le tournoiement que font les eaux en se réunissant". La Gironde est le plus grand département de France, avec une superficie de 10 725 km², 535 communes et 33 cantons. Le Département compte 1 566 842 habitants au dernier recensement (source INSEE janvier 2016).

Qui est le supérieur d'un maire ?

Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

Qui est le supérieur du préfet ?

Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.

Qui est le chef du préfet ?

Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.

Qui sont les élus du département ?

Un Conseiller départemental est élu dans son canton au suffrage universel direct pour six ans. Il est l'interlocuteur privilégié des citoyens, des collectivités et des associations. Il représente véritablement la voix de son canton, de sa population et de son territoire auprès de l'Assemblée départementale.

Qui vote le budget de la région ?

Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du département. Il est voté annuellement par l'Assemblée départementale.

Quelle est la loi NOTRe ?

Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.