Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
L'employeur détermine le nombre de cachets à verser à l'artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).
Le cachet est un mode de rémunération. On l'utilise pour l'embauche d'artistes en CDDU. C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées.
Exemple 2 pour un cachet à 600 euros
Celle-ci est alors de 500€. 500€ / 7 heures = 71,42€ / heure de travail théorique Calcul de l'indemnité d'activité partielle due au salarié : • horaire : 70% de 71,42€ = 49,99 euros x 7h = 349,93€.
Le ou les rôles principaux doivent être mentionnés comme tels au contrat. Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu. Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.
Le cachet est une rémunération forfaitaire, qui n'est pas liée au nombre d'heures réellement travaillées. Que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera rémunéré 1 cachet. Par exemple : Pour une représentation de 1h45, l'intermittent va percevoir un cachet, soit 12 heures pour Pôle Emploi Spectacle.
1. Objet dont une face porte en relief une marque, une inscription à imprimer à l'encre ; sceau gravé en creux ou en relief, fixé à un manche, à une bague, etc., destiné à imprimer sur la cire les armes, les initiales de son possesseur. 2.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Avant tout embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF. Pour finaliser le recrutement d'un artiste, il faut établir un CDDU relevant d'un secteur d'activité précis, temporaire et de respecter les mentions obligatoires liées au CDD.
Au XVIIIe siècle, de nombreux professeurs donnaient des cours particuliers. Le « cachet » était le nom de la carte sur laquelle ces précepteurs notaient le nombre de leçons qu'ils avaient données afin d'être payés.
Le tampon ou le cachet d'une société n'a pas de valeur juridique, il n'est pas obligatoire. Il est apposé sur les documents fournis aux clients pour une meilleure lisibilité d'information. Certaines mentions sont recommandées : Nom de la société
Adhésion. L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).
« L'AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »
Elle dépend notamment du salaire de référence, du nombre d'heures travaillées et de l'annexe. L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
Le calcul diffère suivant l'Annexe pour laquelle les droits sont ouverts : Pour les techniciens (A. VIII), JNI = heures / 8 x 1,4 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours.
Un cachet est une forme médicamenteuse solide, à avaler, constituée d'une enveloppe dure contenant une dose d'un ou plusieurs principes actifs. Le cachet est une forme un peu obsolète, remplacé par d'autres formes de capsules telles les gélules.
Empreinte laissée sur quelque chose. Synonyme : estampille, griffe, label, marque, sceau, tampon, timbre.
Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l'Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d'un ordre particulier du roi, permettant par exemple l'incarcération sans jugement, l'exil ou encore l'internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Deux solutions s'offrent à l'employeur français : Il verse les cotisations directement aux institutions de l'Etat de résidence de l'artiste ; Il donne mandat à l'artiste pour reverser ces cotisations aux institutions de son Etat de résidence (article 109 du règlement CEE 574/72).