Le montant de ces IJ dépend de votre salaire : 60 % du salaire brut pendant les 28 premiers jours, puis 80 %. Par exemple, pour un salaire journalier de 100 €, vous percevrez environ 60 € par jour à partir du 4ᵉ jour. Si votre arrêt est court (ex. 5 jours), seuls 2 jours seront indemnisés.
Autrement dit, le premier jour, quel que soit le jour de la semaine, n'est pas indemnisé. C'est ce qu'on appelle le jour de carence. Exemple : le certificat médical de 5 jours de l'agent malade débute à la date du 14 janvier 2023, l'intéressé commencera à percevoir son traitement indiciaire à partir du 15 janvier.
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Vous devez également justifier d'une activité professionnelle récente : soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt, soit avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire 2025 sur cette même période.
Exemple de calcul et de durée du délai de carence :
Pour connaître votre SJR, vous devez effectuer le calcul suivant : Salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). Par exemple, si vous avez reçu 250€ d'indemnités et avez calculé un SJR de 62€, alors le délai de carence est de 4 jours.
Comment éviter de perdre 3 jours de carence ? Pour ne pas perdre les 3 jours de carence liés aux indemnités de la Sécurité sociale, plusieurs exceptions peuvent s'appliquer. Si votre arrêt est dû à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou un congé pathologique prénatal, le délai de carence est supprimé.
Si vous souffrez d'une ALDMaladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie.
En cas d'arrêt maladie, il a le droit de toucher 90 % de sa rémunération durant 40 jours. Ce pourcentage est de 66,6 % pendant les quarante jours suivant l'arrêt maladie.
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un maintien de son salaire grâce au versement d'une indemnité par son employeur (qui correspond au complément patronal). Celle-ci vient en complément de l'indemnité journalière versée par la sécurité sociale.
Certificats médicaux : nouvelles règles
La possibilité pour un travailleur d'être absent sans certificat médical passe de 3 à 2 jours par an. Ces deux jours ne peuvent pas être consécutifs. Les entreprises de moins de cinquante travailleurs peuvent continuer à déroger à cette règle via leur règlement de travail.
Pour chacun de ces deux jours d'absence rémunérés, votre employeur doit vous verser 1/20 du salaire que vous avez gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine où vous vous absentez. Votre employeur doit tenir compte des pourboires, mais pas des heures supplémentaires.
- Le décompte d'absence en arrêt maladie : un salarié absent 2 jours, soit 14 heures de travail effectif, se verra déduire 14 heures de travail de son bulletin de salaire. La rémunération est donc proportionnelle au nombre d'heures accomplies.
Concrètement, vos indemnités journalières ne vous sont versées par la CPAM qu'après les 3 premiers jours de votre arrêt de travail : c'est ce qu'on appelle le délai de carence. Si votre arrêt est inférieur à ce délai, vous ne percevez donc pas d'indemnités journalières.
En cas d'arrêt maladie, l'employeur a l'obligation de verser un maintien de salaire à son employé. Ce maintien de salaire équivaut à 90 % du salaire brut du salarié pendant la première période et à 2/3 de sa rémunération lors de la seconde période.
Les IJSS sont décomptées en jours calendaires, week-end et jour férié compris.
Les IJSS (indemnités journalières de la Sécurité sociale) sont versées après un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé. Pour un arrêt d'1 jour, il n'y a donc aucune IJSS. Dans la fonction publique, un jour de carence s'applique également, sauf exceptions légales (maladie professionnelle, notamment).
Le maintien de salaire complète les indemnités de la Sécurité sociale pour préserver le niveau de vie durant un arrêt maladie. Ce droit, souvent conditionné à un an d'ancienneté, assure le versement de 90 % de la rémunération brute après 7 jours de carence.
Comment faire la demande ? Il faut s'adresser à la caisse d'assurance maladie dont dépend l'assuré, afin d'y retirer un formulaire. Celui-ci doit être joint aux pièces justificatives requises. Si le demandeur bénéfice d'autres prestations que la pension d'invalidité, alors la structure compétente lui verse la pension.
L'ALD (Affection de Longue Durée) concerne des maladies graves nécessitant des soins prolongés. Si votre médecin diagnostique une affection ALD 30 (comme le diabète ou la sclérose en plaques), vos frais liés à cette pathologie sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, sans ticket modérateur.
Indemnisation complémentaire obligatoire de l'employeur
Elle lui permet de bénéficier du maintien de 90% de son salaire pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis de 66.66% les 30 jours suivants. Cette durée d'indemnisation augmente en fonction de l'ancienneté (articles D1226-1 et suivants du code du travail).
Si l'employeur a laissé travailler le salarié alors qu'il était au courant de l'arrêt maladie, le salarié peut lui demander le versement de dommages et intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subi d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
Si elle n'a pas déjà utilisé ces 2 journées de congé, son employeur doit lui payer 2 des jours d'absence.
En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L'hypothèse d'un premier jour de carence arrêt maladie le week-end n'a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n'importe quel autre jour calendaire.
Pas obligatoire pour 2 fois par an
Vous pouvez ne pas donner de certificat médical 2 fois par année civile pour votre 1er jour d'incapacité. plusieurs jours : vous devez remettre un certificat médical à partir du 2ème jour de votre incapacité.