Elle est passée de 5 Mds€ en 2000 à 8 Mds€ aujourd'hui, soit une croissance annuelle de 6%, annonce la Fédération nationale des professionnels du déchet (Fnade). Cette dépense correspond à un tiers des dépenses environnementales des collectivités.
La gestion des déchets englobe à la fois leur collecte, leur transport et les étapes de traitement jusqu'à leur élimination ou leur valorisation. Une fois jetés à la poubelle puis collectés par les services de gestion des ordures, 26 % de nos déchets seront acheminés dans des centres de stockage, ou décharges.
En 2018, la France a produit 342,4 millions de tonnes (Mt) de déchets, contre 355,1 Mt en 2010. Cela représente 5,1 tonnes de déchets par habitant, niveau analogue à la moyenne européenne (tableau 1).
Déchets susceptibles d'être refacturés
De plus, la facturation au client doit correspondre à un service réellement rendu. Quant au tarif appliqué au client, il doit être établi à partir des propres coûts d'exploitation de l'entreprise et doit reposer sur des charges réelles et justifiables de cette dernière.
Il s'agit majoritairement de papier et de carton (dont 84 % d'emballages) et de déchets organiques : ils représentent à eux deux 57 % de l'ensemble des déchets triés. En 2016, le commerce produit 23 % des déchets de papier et de carton générés par l'ensemble de l'économie en France.
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Le traitement des déchets, quels qu'ils soient, sont à comptabiliser dans un sous-compte à créer à cet effet avec le compte 6288 - Traitement des déchets. En cohérence avec le plan comptable général, il s'agit d'un service extérieur qu'il convient de constater dans les comptes d'une entreprise.
C'est officiel : au 1er juillet prochain, les professionnels du bâtiment devront faire figurer une mention “déchets” sur leur devis et remplir un bordereau de dépôt. Cette obligation fait suite au décret paru fin décembre 2020 dans le cadre de la loi anti gaspillage et économie circulaire.
Volume = h × π x (rayon)^2
H est la hauteur, r le rayon et π est la constante mathématique qui vaut en arrondi 3,14.
En valeur absolue, c'est la Chine qui produit le plus de déchets municipaux parmi tous les pays figurant dans la base de données de la Banque mondiale, avec 395 millions de tonnes par an, suivie par les États-Unis (265 millions de tonnes).
Près de la moitié des déchets collectés par le SIMER (bacs jaunes, colonnes de tri, verre et déchets collectés en déchèteries) est recyclée, l'autre partie (bacs noirs, colonnes à ordures ménagères, benne tout-venant de déchèterie) est enfouie directement en centre d'enfouissement (sans tri préalable).
Derrière ces chiffres se cachent toutefois de fortes disparités : le Danemark par exemple, est le pays qui a produit le plus de déchets par habitant en 2019 avec 844 kg, contre 280 kg en Roumanie. La France se situe juste au-dessus de la moyenne européenne avec 546 kg par habitant contre 502 kg au sein de l'Union.
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
La pollution de l'air, le changement climatique, la contamination du sol et de l'eau... La mauvaise gestion des déchets contribue au changement climatique et à la pollution atmosphérique, elle affecte directement de nombreux écosystèmes et de nombreuses espèces.
Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport et de prétraitement. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont très variables, souvent adaptés à un type de déchets.
Pour l'année 2022, le taux de cette taxe a été fixé à 11,65 %. Pour les redevables dont la limite de propriété se situe à plus de 200 mètres du circuit de collecte d'ordures ménagères résiduelles, un taux réduit fixé à 9,90 % est automatiquement appliqué.
Le recyclage des déchets a un coût, que supporte la collectivité ! Ce sont les particuliers qui payent pour la collecte et le recyclage des déchets. L'accès à la déchetterie ; dont ils financent la mise en place, la gestion et la maintenance ; leur est donc réservé.
Concernant les tarifs pour vos déchets ils varient en fonction des types de déchets : Les gravats : À partir de 25 € la tonne. Le DIB (Déchets Industriels Banals) : À partir de 138 € la tonne. Les déchets verts : À partir de 65 € la tonne.
Une éco-contribution constitue un élément du coût de revient au même titre que d'autres coûts de production. Elle est à ce titre incorporée dans le prix de vente hors TVA du produit.
Conclusion : l'éco-contribution (aussi appelée éco-participation) est comptabilisée dans le compte 611 si elle est versée à un organisme collecteur. Si elle est payée directement au fournisseur ou au fabricant, elle doit être enregistrée dans le même compte que celui du bien auquel elle se rapporte.
Les ordures ménagères et assimilés (OMA)
Les ordures ménagères et assimilés sont : les ordures ménagères résiduelles (OMR) ; les déchets assimilés ; les déchets collectés sélectivement : verre, emballages et journaux-magazines.
En plus de causer une pollution massive, l'ensemble du processus de recyclage pose des risques pour la santé des personnes responsables du recyclage de ces déchets. En outre, si de tels déchets entrent en contact avec de l'eau, il en résulte une formation de produit nocif qui finit par polluer les masses d'eau potable.
Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l'homme ou pour l'environnement (déchets dangereux).