Le montant du forfait pour l'année 2022, applicable à la déclaration de revenus 2021, est de : 0,324 € par kilomètre parcouru pour les voitures, 0,126€ par kilomètre parcouru pour les deux-roues motorisés.
66% du montant des frais kilométriques pour les associations reconnues d'utilité publique ; 75% du montant des frais kilométriques jusqu'à 1 000 euros (en 2021) et 66% au-delà de 1 000 euros, pour les organismes d'aides aux personnes en difficulté fournissant des repas, un hébergement ou des soins.
Ce barème kilométrique est spécifique aux associations, et se calcule selon la puissance du véhicule et la distance parcourue chaque année. Le barème 2022 sera disponible au moment des déclarations d'impôts 2021. Pour 2021, ce barème était de : Véhicule automobile : 0,32€ par km parcouru.
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
Le montant du forfait pour l'année 2022, applicable à la déclaration de revenus 2021, est de : 0,324 € par kilomètre parcouru pour les voitures, 0,126€ par kilomètre parcouru pour les deux-roues motorisés.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.
Sans éléments précis d'évaluation, la méthode la plus prudente, et admise par les partenaires de l'association, est l'évaluation au Smic. Il suffit dans ce cas de multiplier le nombre d'heures effectuées par le montant du Smic horaire, soit 10,25 euros au 1 mai 2021.
Les associations doivent absolument connaître les règles en matière d'indemnisation de leurs bénévoles. Car si ceux-ci ne peuvent percevoir une rémunération ou une compensation financière dû à leur travail, ils ne peuvent pas non plus perdre de l'argent lors de cette activité. C'est un principe fondamental.
Le contribuable pourra alors indiquer le montant du don dans la case 7UF de la déclaration d'impôt sur le revenu. Un moyen simple pour les bénévoles de réduire leur fiscalité chaque année et sans contrainte pour l'association.
Sur la déclaration 2022 des revenus 2021, il devra indiquer 1000 € en case 7UD (don avec réduction de 75% plafonné) et 500 € en case 7UF (don à 66% + reliquat du don à 75% dépassant le plafond). On indique bien le montant versé, l'administration fiscale se chargera de faire le calcul de la réduction d'impôt.
case 7UD : frais d'activité bénévole dans une association d'aide aux personnes en difficulté (maximum 1.000 euros pour les dépenses 2021)
Les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021 doivent être déclarés à la case 7UJ (Les dons effectués avant le 2 juin 2021 sont eux à déclarer en ligne 7UF). Si vous avez versé plus de 554 euros, ce qui dépasse donnera lieu à une réduction de 66%.
Se sentir mieux en contribuant à une bonne cause. Être informés de tout ce qui se passe au sein de l'organisation. Acquérir une estime de soi et une confiance en soi. Améliorer leur santé
2 limites à l'activité bénévole : une personne ne peut pas exercer une activité bénévole dans une association qui l'employait préalablement, une association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié.
La rémunération n'est possible qu'à partir de la 4e année d'existence de l'association. La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois.
La transparence financière implique que le salaire du Président d'une association loi 1901 soit fixé au cours d'une assemblée générale assortie d'un vote à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
Par exemple, selon une étude menée par l'Automobile Club Association, un Français au volant d'une petite voiture essence roule en moyenne près de 8640 km par an. Avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€, on estime le coût annuel de cette voiture à plus de 6000 €.
Remboursement des frais de déplacement
L'employeur est tenu de lui rembourser ces frais sur présentation des justificatifs d'après leur valeur réelle. Ainsi, le salarié peut obtenir le remboursement du paiement de son billet de train ou d'avion, de sa location de voiture et de la réservation de nuits d'hôtel.
Qui peut prétendre aux indemnités kilométriques ? Les indemnités kilométriques concernent uniquement les salariés d'une entreprise et son dirigeant. Les prestataires externes ou les associés sans fonction officielle dans l'entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif.