Seuls les véhicules de tourisme hybrides rechargeables, dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km, bénéficient d'un amortissement non déductible à hauteur de 20 300 €, s'ils sont loués ou achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
La TVA sur une voiture de société hybride n'est donc pas déductible, ni sur son prix d'achat, ni sur le montant des loyers si elle est acquise en crédit-bail ou en LLD, ni sur toute facture d'entretien ou de réparation la concernant. Néanmoins, la TVA sur les dépenses d'électricité est 100 % récupérable.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km neuf ou d'occasion.
Les véhicules sont amortis sur une durée de quatre ans à compter de leur acquisition, selon le mode linéaire. Par simplification, on suppose que les durées d'amortissement sont identiques comptablement et fiscalement, ainsi que la base de l'amortissement ; en outre, l'entreprise ne décompose pas ses véhicules.
L'amortissement est calculé sur le prix d'achat du véhicule pour la première année, puis sur la valeur résiduelle du bien pour les années suivantes. Le taux d'amortissement linéaire est alors multiplié par un coefficient fiscal (1,25 si la durée d'amortissement est de 4 ans et 1,75 si elle est de 5 ans).
Seuls les véhicules de tourisme hybrides rechargeables, dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km, bénéficient d'un amortissement non déductible à hauteur de 20 300 €, s'ils sont loués ou achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Faisons le point sur la législation. Amortir à compter de 500 € HT. Clairement, la fiscalité fixe le montant de 500 € HT comme référence au-delà de laquelle les investissements que vous réalisez sont obligatoirement amortis et donc immobilisés.
La durée d'amortissement correspond à la durée réelle d'utilisation. En comptabilité, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur leurs durées réelles d'utilisation.
La durée d'amortissement est répartie sur la durée normale d'utilisation du bien, déterminée d'après les usages de la profession et selon l'utilisation du bien dans l'entreprise.
La durée des amortissements comptables n'est pas donnée par le plan comptable général (PCG). Elle est donnée par l'administration fiscale dans le cadre des durées d'usage. Comptablement, une immobilisation sera amortie en fonction de sa durée normale d'utilisation.
Avantages de la DS4
Elue “Plus belle voiture de l'année 2022 » au Festival Automobile International, la DS4 jouit d'un confort et d'une qualité de finition remarquables, ainsi que d'un excellent agrément de conduite préservé sur la version hybride rechargeable.
Ainsi, le modèle le plus vendu reste le SUV compact Peugeot 3008, déjà en tête du classement sur l'année 2021. Il propose deux versions hybrides rechargeables, de 225 ch (3008 Hybrid) ou 300 ch (3008 Hybrid4).
Il faut cependant que le véhicule réponde aux conditions d'éligibilité du bonus écologique. Jusqu'au 30 juin 2022, s'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut que son taux d'émission de CO2 soit au maximum de 50 g/km. Il peut donc s'agir d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore d'une voiture à hydrogène.
Le véhicule est inscrit à l'actif du bilan et fait l'objet d'un amortissement comptable. La durée d'amortissement est en général de 5 ans. Les véhicules propres (GPL, électriques) peuvent être amortis sur 12 mois. Dans le cadre d'une location, le véhicule utilitaire, n'est pas inscrit à l'actif du bilan.
Les véhicules, parce qu'ils subissent une dépréciation d'usure, constituent des immobilisations donnant lieu à la déduction d'un amortissement. Toutefois, dans certains cas, l'Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l'amortissement pour un véhicule de tourisme, c'est l'amortissement non déductible (AND).
L'amortissement vous permet de compenser cette dépréciation en l'imputant sur vos résultats chaque année. Par exemple, une voiture achetée pour 20 000 euros va s'amortir sur 5 années, soit 4 000 euros de diminution de sa valeur chaque année.
L'objectif de l'amortissement est la constitution progressive d'un montant qui pourra servir à acheter de nouveaux actifs pour remplacer les actifs usés ou obsolètes. L'amortissement permet à l'entreprise de constituer un capital pour le remplacement des immobilisations amorties.
Il n'y a pas de montant minimum pour une immobilisation. Tous les biens qui entrent dans la définition d'une immobilisation et sont utilisés durablement sont concernés. Le montant de 500€ en droit fiscal pour certains biens n'est qu'une possibilité offerte aux entreprises.
La comptabilisation d'amortissement s'avère obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d'un exercice se traduit par une perte.
L'amortissement linéaire va s'étaler sur 5 ans. Ainsi, le taux d'amortissement linéaire est de 1/5 soit de 20 %. Quant à l'annuité, ce sera de 20 000 x (2 + 30)/ 360) x 20 % pour la première année, les 4 annuités suivantes seront à 20 % de la base amortissable et le reste sera versé la cinquième année.
Le coefficient applicable est de 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 ou 4 ans, 1,75 si leur durée de vie est de 5 ou 6 ans, 2,25 si elle excède 6 ans. l'amortissement fiscal qui est un dispositif fiscal dérogatoire, permettant d'amortir le bien sur un laps de temps très court.
La base d'amortissement sera toujours de 30 000 € pour le véhicule et de 19 920 € pour la batterie. Il restera alors 10 070 € soit 168,83 € à réintégrer mensuellement (pour un amortissement sur 5 ans).