Le montant moyen mensuel de l'ALS au 31 décembre 2020 atteignait (source annexe PLF 2022, aide à l'accès au logement) : 194 euros pour des bénéficiaires en location. 128 euros pour des allocataires en accession à la propriété
Plafond de l'ALS
Votre plafond d'APL s'élève à 518,86 €, calculé de la sorte : 402,18 € + 2 * 58,34 € = 518,86 €.
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois.
Les ressources du foyer. Depuis le 1 er octobre 2016, la valeur du patrimoine est prise en compte dans l'évaluation des ressources du foyer si elle excède 30 000 euros (sauf pour les personnes titulaires de l'AAH et celles qui résident en Ehpad).
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
Pourquoi vous touchez probablement l'ALS et non l'APL
propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné les locataires louant des logements ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le propriétaire et l'Etat.
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
La Caisse d'allocations familiales vous verse l'Allocation de logement sociale si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale. La Mutualité sociale agricole se charge quant à elle de la gestion et du versement de l'ALS pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison...
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
L'APL : il s'agit de l'aide la plus couramment versée aux retraités. L'Aide Personnalisée au Logement peut être versée aux seniors locataires ou propriétaires d'un logement conventionné. Elle peut également être versée aux personnes âgées ayant contracté un prêt conventionné pour acheter leur résidence principale.
En ce qui concerne l'attribution de cette subvention aux résidents des maisons de retraite, l'allocation de logement sociale (ALS) concerne les personnes âgées qui séjournent dans un établissement non conventionné.
Le conseil : faites votre demande d'aide aussitôt avoir emménagé dans votre logement. Ni avant l'emménagement, ni plusieurs semaines après : si vous emménagez en septembre et ne faites votre demande qu'en novembre, vous n'aurez d'aides qu'en janvier et vos premiers mois dans votre logement ne seront pas aidés !
Comment percevoir cette aide ? Pour percevoir l'aide de 1 000 euros, un jeune éligible au dispositif doit adresser une demande dans les trois mois au maximum après la date d'effet de son bail ou de la convention d'occupation. La démarche s'effectue en ligne sur le site d'Action Logement.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Votre demande ALS doit s'adresser à la Caisse Allocation Familiale (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre département. Quelle que soit votre situation, le formulaire Cerfa n°10840*07 d'aide au logement est le premier document à remplir pour effectuer vos démarches.
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.
Qui est éligible à l'APL ? Tout le monde peut y prétendre, mais à condition de louer un logement faisant l'objet d'une convention entre l'état et le propriétaire. Les biens les plus souvent conventionnés sont les logements HLM, les CROUS (étudiants), les foyers logement, les foyers jeunes travailleurs.
? Quels revenus pour toucher les APL ? En moyenne, le plafond pour bénéficier de l'APL s'élève à environ à 14.000€ pour une personne seule et 26.000€ pour un couple avec deux enfants.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Calculer seul ses droits à l'APL est relativement complexe. En effet la méthode suivante est utilisée : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement.
Votre numéro Action Logement Services diffère de votre Numéro Unique d'enregistrement. Il s'agit de votre numéro de dossier disponible également sur le tableau de bord de votre espace.
Vous pouvez soumettre votre demande d'aide en vous adressant au service social. Vous pouvez également faire votre demande auprès du Centre communal d'action sociale de la mairie de l'établissement accueillant votre parent.
Les frais d'hébergement sont à la charge de la personne âgée. Si ses revenus sont insuffisants l'aide sociale peut intervenir. Mais la solidarité familiale des proches doit aussi être mise en jeu.