Une aide au retour peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays. Il s'agit d'une aide matérielle et financière pour faciliter la réinsertion dans ce pays.
Les étrangers souhaitant retourner dans leur pays d'origine peuvent demander l'aide de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'OFII organise le retour dans votre pays d'origine (frais de voyage, aide financière, soutien administratif pour la préparation du voyage).
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l'aide médicale de l'État est accordée pour 1 an.
L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine.
Gagner des ressources suffisantes
Le demandeur doit gagner AU MINIMUM l'équivalent du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut. Les revenus des 12 mois précédant le dépôt de la demande sont pris en compte et la référence au SMIC se fait sur cette période.
210 € : si le salaire est compris entre 1 SMIC et 1,5 SMIC (soit entre 1 747,20 € et 2 630,8 € brut au 1er mai 2023) ; 300 € : si le salaire est supérieur à 1,5 SMIC (soit 2 630,8 € brut au 1er mai 2023) ; 72 € : pour un recrutement dans le cadre spécifique des jeunes professionnels.
5️⃣ Aides CAF pour les sans-papiers
Elles pourront totalement ou en partie compenser l'ADA qu'ils percevaient jusqu'alors. Selon le montant de leurs ressources, ils pourront avoir droit au RSA mentionné ci-dessus, à des aides au logement, et percevoir des allocations familiales s'ils ont des enfants.
L'aide est de 6,80 euros par jour pour un demandeur logé dans un centre (sans nourriture fournie). Soit 204 euros. Un montant supplémentaire de 7,40 euros est octroyé si le demandeur n'a pas de place d'hébergement. Ce qui amène alors le montant total de l'aide à 14,20 euros par jour, soit 426 euros par mois.
Pour bénéficier de l'Aide au retour volontaire, il faut remplir le formulaire dédié et le transmettre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (voir la procédure). Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les conditions et les modalités de versement de l'Aide au retour volontaire.
Si vous êtes apatride, vous pouvez vous rendre dans votre ou vos pays d'origine. Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l'Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d'origine.
Le revenu de solidarité active (RSA) La prime forfaitaire pour reprise d'activité L'allocation de solidarité spécifique (ASS) L'allocation équivalent retraite (AER) qui n'existe plus, mais que certaines personnes continuent à percevoir.
Concrètement si l'ASS vous est refusée, il existe 2 possibilités : Soit le refus provient de vos ressources, vous dépassez les plafonds : Il est alors impossible de prétendre à l'aide forfaitaire versée par Pôle Emploi.
Une OQTF est valable pendant 12 mois. Cependant ce délai est suspendu durant toute la procédure de recours et reprend à zéro à partir du jour où le Tribunal rend son Jugement. Si le Tribunal annule l'OQTF, elle disparaît et il est alors possible de redéposer une nouvelle demande de titre de séjour.
Le total qu'un adulte seul non hébergé peut toucher est donc d'entre 426 et 440 euros par mois (selon le nombre de jours).
Les hôtels sociaux et les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) : ils accueillent pour une durée variable (quinze jours à six mois renouvelable) des personnes seules, des couples et des familles.
Au regard de la loi, le fait d'héberger une personne en situation irrégulière communément appelé " un sans-papier " est un délit puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros.
Étranger ayant une carte "recherche d'emploi / Création d'entreprise" L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : L'étranger présente un contrat de travail en relation avec sa formation ou ses recherches. Sa rémunération est au moins égale à 2 620,80 €
Le montant varie en fonction du contrat de travail : pour une durée supérieure ou égale à 12 mois : 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 368 € depuis le 1er mai 2023).
Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.