le CTP 959 pour les entreprises de moins de 11 salariés, correspondant au taux de contribution de 0,55 % le CTP 971 pour les entreprises de 11 salariés et plus ayant franchi ce seuil d'effectif depuis plus de 5 ans, au taux de contribution de 1,00 %
La contribution est calculée sur la masse salariale brute. C'est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.
sur le simulateur de cotisations pour effectuer une estimation ; sur « mon espace Urssaf.fr », rubrique « cotisations annuelles » ; après ma déclaration de revenus en ligne : une évaluation du montant des cotisations et des droits acquis pour la retraite vous est proposée lors de la finalisation de votre déclaration.
Pendant le premier trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage concernant la masse salariale de l'année 2021.
La rémunération des salariés pendant une formation
Les frais de formation sont à la charge de l'employeur et imputables sur "la participation à la formation professionnelle continue". Si la formation a lieu hors du temps de travail, le salarié n'est en revanche pas rémunérée par l'entreprise.
💡 Bon à savoir : la masse salariale brute correspond au montant total des rémunérations brutes versées aux salariés. Les taux de la contribution OPCO sont les suivants : 0,55 % pour les employeurs de 10 salariés et moins ; 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus.
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.
Pour faire face aux conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français, le gouvernement a décidé d'octroyer une « indemnité inflation », c'est-à-dire une aide exceptionnelle d'un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d'éligibilité.
Par exemple, pour un salaire de 2 000 € bruts, le montant de cotisation au titre des allocations familiales est de 69 € (soit 2000 x 3,45 % = 69). Ici, la base de calcul est la totalité du salaire, soit 2 000 €, et le taux de cotisation à la charge de l'employeur est de 3,45 %.
Les entreprises doivent consulter le site web pour connaître l'OPCO auquel l'entreprise se rattache. Les salariés peuvent trouver le code ICC sur leurs fiches de salaire. Il est possible de se renseigner auprès des services des ressources humaines de votre entreprise.
La formation professionnelle continue (FPC) a pour objectif d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation pour acquérir des compétences professionnelles.
Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage : les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur (soit 10 073,70 € pour la taxe due en 2022)
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
Les cotisations sociales sont collectées par l'Urssaf qui les redistribue ensuite à plus de 880 organismes pour financer des prestations sociales (allocations familiales, soins de santés, arrêts maladie, soins et indemnités liés aux accidents du travail, congés maternité, pensions de retraite, etc.).
Savez-vous qu'il existe une aide de la Caf qui est un montant de 330 euros qui vise à accompagner les personnes qui n'ont pas de ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Cette aide est destinée aux personnes âgées de 25 ans et plus qui vivent en France.
La prime inflation versée en 2022 a bénéficié aux salariés, aux agents publics, aux indépendants, aux demandeurs d'emploi, aux étudiants boursiers et fiscalement autonomes, aux bénéficiaires des minimas sociaux (RSA et AAH), et aux retraités.
En 2023, un nouveau chèque énergie sera envoyé entre mars et avril. Un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros a été envoyé à près de 12 millions de ménages à partir du 12 décembre 2022, venant se rajouter au chèque énergie traditionnel envoyé entre mars et avril.
Pour un salaire annuel moyen (SAM) d'environ 26 154 € brut (soit 20 400 net correspondant à 1700 x 12), cette personne pourrait percevoir une pension de base de :50% x 26 154 € = 13 077 € bruts par an, soit 1089, 75 € bruts par mois. La retraite complémentaire dépend d'une autre formule de calcul.
Votre pension de retraite totale s'élèverait donc à 1 528 € bruts par mois dans ces hypothèses.
Vous devez saisir dans le Webservices vos demandes de remboursement au plus tard 6 mois après la fin de l'action. Au-delà de ce délai les financements accordés sont annulés et le remboursement ne pourra plus être assuré.
POUR FINANCER
Quel que soit l'effectif, l'activité ou la forme juridique de l'entreprise, tout employeur doit : Participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés (cadres ou non cadres). Pour ce faire, vous cotisez auprès de votre OPCO (opérateur de compétences, ex-OPCA).
Au titre de 2022, le solde de la taxe d'apprentissage est à verser le 5 ou le 15 mai 2023, la CSA est à verser le 5 avril 2023.