Pour l'année scolaire 2022-2023, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 102 € ou 159 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 20 octobre 2022 (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).
Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit : fin décembre 2022 pour le 1er trimestre ; fin mars 2023 pour le 2e trimestre ; fin juin 2023 pour le 3e trimestre.
Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l'année N-2 (soit les revenus 2020 pour une bourse 2022-2023). Dans certains cas, les seules ressources de l'étudiant seront prises en compte.
Au lycée, les bourses scolaires sont accordées, sous condition de ressources et selon le nombre d'enfants à charge, à la ou les personnes résidant en France qui assument la charge permanente de l'élève ou à l'élève majeur autonome financièrement et non rattaché à ses parents pour les prestations familiales.
Elle vise à favoriser la scolarité des élèves. Un barème national détermine le montant de la bourse des collèges. Pour l'année scolaire 2022–2023, le montant annuel de la bourse des collèges s'élève à 105 euros (1er échelon), 294 euros (2e échelon) ou 459 euros (3e échelon).
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Pour profiter du montant de bourse le plus important, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans points de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Pour la demande concernant l'année universitaire 2022-2023, ce sont les revenus de l'année 2020 (avis d'imposition de 2021) qui sont pris en compte.
*Il est à noter que les étudiants les plus prévoyants dont le dossier de demande de bourse universitaire est finalisé avant le 25 août 2022 pourraient obtenir leur premier versement par anticipation, avant le 31 août 2022.
Comment savoir si vous avez perçu un paiement de bourse ? Dans le suivi de DSE apparait la mention « mis en paiement le xx/xx/15 ». Vous recevez une notification définitive d'attribution de bourse par mail.
Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse. La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.
Deuxième trimestre 2022
La bourse du lycée sera virée par l'académie avant le 30, sauf accident. Toutefois, ne vous attendez à recevoir la somme avant le 25 mars. Les délais étant courts entre le 25 et le 30 mars, si la date est dépassée, n'attendez trop pour vous manifester auprès de l'organisme payeur.
Le premier versement de la bourse a normalement lieu le 5 septembre au plus tard, à condition que vous ayez reçu votre notification définitive bien avant cette date.
VERSEMENT. L'aide régionale au mérite est versée durant la première année universitaire, en un unique versement de 1000€ au cours du second semestre universitaire (à compter de fin décembre 2021).
Les montants de la bourse étudiante pour l'année 2022-2023 ont été publiés par arrêté au Journal officiel du 27 juillet. Ils ont été revalorisés de 4 % : selon les échelons, cela représente une hausse allant de 42 € pour 10 mois (pour l'échelon 0bis) à 229 € (pour l'échelon 7).
Pas de soutien matériel des parents. Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …) Avis fiscal 2021 sur les revenus de 2020 au nom de l'étudiant. Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel.
Ainsi, le dispositif couvrira jusqu'à 90 % du coût du séjour avec un plafond fixé à 300 euros. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de se rendre sur le site Départ 18:25 ans et de choisir sa destination en fonction des propositions : à la montagne, à la plage ou en city trip.
Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires.
Les points de charge sont fonction de :
Enfant (autre que le candidat) à charge fiscale et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) : 4 points/enfant. S'il s'agit d'une rentrée en 1ère année, les points ne seront comptabilisés qu'à réception du certificat de scolarité.
Délai entre la mise en paiement et la réception de la bourse
En effet, le Crous verse la bourse au maximum une semaine après avoir reçu votre dossier complet puis votre banque peut mettre quelques jours à réceptionner le paiement. À partir du mois d'octobre, les paiements sont réalisés tous les mois avant le 5.
Un retard peut avoir lieu si vous avez envoyé tardivement votre dossier au Crous ou encore si un flux important de demandes à lieu pour les aides du Crous. Le problème peut aussi être technique. Il n'y a pas que la Bourse du CROUS, découvrez toutes vos aides gratuitement en 2 min.
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Qui est concerné ? Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.