Le taux le plus favorable est le taux plein de 50 %. La pension de retraite d'un artisan, commerçant ou industriel se calcule sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (né en 1953 ou après).
Pour une durée de cotisation donnée, il existe un montant minimum de la retraite de base, pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires. Ce montant est de 684,14 € pour une carrière complète de salarié et d'indépendant (hors libéral) et de 747,57 € lorsqu'il est majoré.
Certains travailleurs indépendants soit ne peuvent justifier la durée d'assurance vieillesse requise car les trimestres travaillés n'ont pas tous pu être validés, soit, en raison de la faiblesse de leurs ressources, ont peu cotisé. Ces deux éléments entraînent une minoration de la pension de retraite de l'intéressé.
Pour en bénéficier il est impératif de remplir un certain nombre de conditions dont des conditions de ressources (avoir une de pension de retraite base + complémentaire inférieure à 1 273,76 € par mois depuis le 1er mai 2022).
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 209,61 € brut par an, soit 684,13 € brut par mois.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Depuis 2006, les caisses de retraite des artisans et des commerçants sont le Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans). Leur retraite se compose d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire.
La retraite des artisans, des commerçants et des industriels est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis le 1er janvier 2018. L'âge légal pour percevoir sa retraite de base est à 62 ans.
La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est un régime en points qui s'ajoute à la retraite de base de la SSI. Depuis le 1er octobre 2013, le mode d'attribution des points est commun aux métiers. Néanmoins, pour ceux qui relevaient de ce statut avant cette date, il existait des règles différentes.
Des conditions régulent l'accès au minimum contributif. Son montant varie selon le nombre de trimestres cotisés entre 684,14 euros brut par mois (moins de 120 trimestres cotisés) et 747,57 euros brut par mois (au moins 120 trimestres cotisés).
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite à 67 ans.
Pour demander votre retraite, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Si vous effectuez votre demande en ligne, vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.
La retraite complémentaire se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d'acquisition. Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point.
En 2023 la valeur du point de l'Agirc-Arrco est de 1,3498. Le calcul est donc 2500 x 1,3498, soit 3374.5 euros par an et donc 281.20 euros par mois. La retraite totale pour une personne ayant touché un salaire de 1500 euros par mois est donc de 281.20 euros + 750 euros, soit 1031 euros par mois.
C'est la solidarité nationale qui permet l'équilibre des prestations de base versées par l'assurance maladie et l'assurance retraite. Les cotisations sont collectées par le réseau des Urssaf auprès des employeurs et des travailleurs indépendants.
Le montant annuel brut de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco est égal à votre nombre de points acquis multiplié par la valeur du point au moment de votre retraite (1,3498 € en 2023).
Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d'un régime complémentaire unique commun avec le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). Quant aux droits à la retraite complémentaire acquis avant cette date, ils sont conservés.
Traditionnellement, on distingue les commerçants et les artisans. En effet, l'artisan est celui qui vit de son travail manuel, alors que le commerçant est celui qui accomplit habituellement des actes de commerce.
Le montant de la pension de retraite est transmis par la Sécurité sociale pour les indépendants à l'administration fiscale, pour établir la déclaration fiscale pré-remplie. L'attestation fiscale de pension retraite est disponible en vous connectant à votre espace personnel.
Lorsque la différence entre artisan et commerçant n'est pas évidente, il faut vérifier le critère de la spéculation. En effet, l'artisan ne doit spéculer ni sur les moyens de production utilisés ni sur le travail d'autrui. Autrement dit, les revenus de l'artisan doivent provenir principalement de son travail manuel.
Il existe 3 façons de cotiser pour sa retraite sans jamais avoir travaillé : Demander à être rattaché(e) à l'assurance vieillesse des parents au foyer, si vous êtes femme au foyer par exemple ; Vous inscrire au chômage pour valider jusqu'à 6 trimestres retraite ; Cotiser volontairement à l'assurance retraite.
Le montant de l'ASPA dépend de la situation familiale du demandeur et des ressources du foyer. A taux plein, l'aide est de 961,08 euros par mois pour une personne seule et de 1.492,08 euros pour les personnes vivant en couple.