La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple (dêmos) exerce le pouvoir (kratos). Le peuple élit des représentants au suffrage universel pour gouverner. La protection des libertés fondamentales est garantie par la séparation des pouvoirs. On distingue le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes despotiques et dictatoriaux pratiquent une concentration des pouvoirs.
Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
1.1 La conception stricte de la séparation des pouvoirs
Cela signifie que le pouvoir exécutif ne fait qu'exécuter les lois il n'en a pas l'initiative et ne dispose d'aucune prérogative en matière normative. La séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale (mais pas exclusive) du régime présidentiel.
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne.
Conformément au deuxième principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les constituants ont effectivement séparé les pouvoirs exécutif et législatif tout en prévoyant que : le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (art.
Le terme « démocratie » désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques par le vote, le terme « citoyen » excluant notamment les femmes, les esclaves, les enfants et les étrangers.
La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
Le système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux, les principaux étant la démocratie, l'autoritarisme et le totalitarisme.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique.
C- Les limites de séparation des pouvoirs
Théorie marxiste hostile, dit que ça ne sert à rien, on veut disparition de l'Etat, alors que séparation des pouvoirs permet à l'Etat de rester. Mise en cause aussi dans étude des régimes politiques. Aucun Etat ne peut maintenir une stricte indépendance de chacun des organes.
La séparation des pouvoirs chez Montesquieu : un garant juridique. Montesquieu distingue 3 types de pouvoir : l'exécutif (gouvernement), le judiciaire (juges) et le législatif (peuple). L'exécutif met en oeuvre les lois conçues par la législatif, lois dont l'application est confiée au judiciaire.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
[EDITO #148] « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » – Montesquieu. Pouvoir et abus de pouvoir. Les deux semblent souvent associés. Le pouvoir « corromprait » et la concentration des pouvoirs pourrait générer des abus.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d'une autorité. Par exemple : les citoyens, les élus d'un parti d'opposition, des associations et notamment des syndicats, les médias, des cultes.
Considéré comme le père de la démocratie, Périclès ouvre la vie politique à tous les citoyens athéniens.
Dans ce type de régime, la volonté des citoyens s'exprime à travers des représentants qui établissent les lois (pouvoir législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif). Dans les démocraties représentatives contemporaines, ces représentants sont élus.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
L'on parle donc de régime présidentiel américain car les 3 pouvoirs sont strictement séparés : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne peuvent interférer dans leurs fonctionnements respectifs au contraire des régimes parlementaires où le gouvernement est constitué assez largement en fonction de la composition ...