La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
En France, une commune est une collectivité territoriale. Le nom de la commune est ordonné par l'Etat, et tout changeant vient d'un décret décidé en conseil d'Etat uniquement. L'Etablissement physique de la commune est la mairie, ou « hôtel de ville ».
Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L.
Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Le Maire et ses adjoints forment la municipalité.
Le maire bénéficie d'une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l'État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.
Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct à l'occasion des élections municipales.
L'État est le premier contributeur au budget des collectivités. Chaque année, il attribue aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions un ensemble de concours financiers composés notamment de dotations financières.
Employeur public - Statut du secrétaire de mairie
rédacteurs territoriaux (catégorie B).
Dans le secteur des collectivités publiques, vous pourriez bénéficier de 43 jours de vacances, de 4212 euros de primes, d'une participation de l'employeur aux repas, d'une couverture sociale étendue, de services aux salariés, d'un bon comité d'entreprise, gestion de carrière et formation et égalité professionnelle ...
Le Conseil communal établit un règlement d'ordre intérieur qui doit se conformer à la Nouvelle loi communale et au Code de démocratie et de décentralisation. Le Conseil communal vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l'année suivante et autorise les emprunts.
Une organisation unique sur le territoire
Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l'origine) et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Les agents de police municipale
Ils exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du maire, les tâches relevant de sa compétence, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Le terme mairesse peut désigner, selon le contexte, une femme exerçant les fonctions de maire ou l'épouse d'un maire. Le second sens est toutefois désuet.
Les services municipaux sont des services de proximité offerts au quotidien, pour répondre aux besoins des citoyens et préparer l'avenir.