La durée du découvert est prévue dans la convention de compte ou dans l'autorisation exceptionnelle. Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit à la consommation.
L'autorisation de découvert a une durée généralement de 30 jours consécutifs, mais peut varier selon les établissements. Ce délai est souvent indiqué noir sur blanc dans votre contrat. Quoi qu'il en soit, la loi encadre strictement la durée maximale : un découvert autorisé ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
Lorsque votre découvert est supérieur à 3 mois, votre banque doit exiger le remboursement immédiat de votre découvert ou vous faire une offre de crédit, valable pendant 30 jours.
Les actions en paiement d'un découvert en compte tacitement accepté doivent être engagées, à peine de forclusion, dans les deux ans suivant l'expiration du délai de trois mois à compter du dépassement non régularisé (C. consom., art. L. 311-52 anc.
Le découvert bancaire autorisé
Le montant de ce découvert autorisé est fixé par votre banque en fonction de vos besoins mais aussi de vos revenus mensuels. En effet, si vous touchez 1500€ par mois votre découvert autorisé ne dépassera, que rarement, le montant de votre salaire mensuel.
Le dépassement du découvert autorisé entraîne des frais supplémentaires. Vous devrez payer les agios au taux prévu pour le découvert autorisé et des agios à un taux majoré pour le dépassement de découvert autorisé. Des frais de forçage et autres commissions d'intervention peuvent également vous être appliqués.
Demander un étalement de la dette
Vous n'arrivez pas à rembourser votre découvert ? Vous pouvez demander à votre conseiller bancaire l'étalement de la dette. Vous remboursez ainsi votre découvert bancaire sur plusieurs échéances de façon sereine, en fonction de vos ressources.
Un découvert bancaire peut survenir par inadvertance, mais il peut entraîner des frais bancaires, la fermeture du compte et même une dégradation de votre cote de crédit si les impayés sont transmis à un service de recouvrement . Les banques peuvent proposer une assurance découvert ou vous permettre de lier votre compte à un compte d'épargne pour vous aider à prévenir ces problèmes, même si des frais peuvent s'appliquer.
La banque peut résilier l'autorisation de découvert sans préavis en cas de motif légitime, par exemple, en cas de dépassement de découvert autorisé. Elle doit alors vous communiquer ses motifs, si possible, avant la résiliation.
La forclusion s'applique donc aux dettes impayées, non réclamées à l'issue d'un délai fixé par la loi. Il est généralement de 2 ans, mais peut, dans certains cas être plus long.
Si vous avez des économies et un découvert autorisé, il sera plus avantageux à long terme d'utiliser vos économies pour rembourser votre dette . En cas de dépense imprévue, vous pourrez toujours utiliser votre découvert pour la couvrir. Et si ce n'est pas le cas, vous pourrez recommencer à épargner afin d'être prêt à faire face à cette dépense imprévue.
Voici les principales dettes qui ne sont pas libérables :
En cas de découvert non autorisé, votre établissement bancaire va vous facturer des agios, c'est-à-dire des pénalités en fonction du montant et de la durée de votre découvert, et du taux pratiqué par votre banque.
Pendant combien de temps pouvez-vous vous permettre un compte en découvert? Vous disposez d'un délai d'un mois pour apurer votre découvert.
Au fil du mois, consulte ton compte en banque afin de vérifier que tu n'approches pas le négatif. En mettant une petite somme de côté chaque mois, tu pourras redresser le tir et effacer ton découvert.
Les découverts bancaires n'ont pas d'incidence sur votre pointage de crédit tant que vous les résolvez de manière appropriée. Toutefois, si vous les ignorez pendant trop longtemps, vos soldes négatifs seront envoyés à une agence de recouvrement, ce qui aura un impact négatif sur votre pointage de crédit.
Puis-je retirer de l'argent si je suis à découvert ? Il est possible de retirer de l'argent même en étant à découvert. Mais attention, il ne faut pas avoir dépassé le montant du découvert autorisé. En effet, il est impossible de retirer de l'argent si le découvert autorisé est dépassé.
8 solutions pour sortir du découvert
+Peut-on être interdit bancaire à cause d'un découvert ? Non, un simple découvert bancaire ne peut pas entraîner une interdiction bancaire, même s'il dure plusieurs semaines. Seuls les incidents liés aux chèques sans provision ou l'usage abusif de carte bancaire peuvent conduire à cette mesure.
Si vous utilisez un découvert autorisé ou non autorisé, vous avez jusqu'à 20h ce jour-là pour créditer votre compte et transférer le solde disponible dans votre découvert autorisé ou en crédit, évitant ainsi les intérêts. Pour augmenter ou diminuer votre limite de découvert, connectez-vous à votre espace client en ligne.
Soyez prêt à ce que votre carte de débit ou de retrait soit refusée si votre compte ne dispose pas de fonds suffisants pour effectuer une transaction. Associez une source de financement de secours à votre compte courant. Ainsi, en cas de découvert, votre banque prélèvera automatiquement les fonds nécessaires sur cette source pour éviter un solde négatif.
L'utilisation d'un découvert peut nuire à votre cote de crédit si votre compte reste à découvert pendant une période prolongée et que vous ne le remboursez pas. En revanche, si vous remboursez régulièrement votre découvert, cela peut contribuer à améliorer votre cote de crédit.
Comment sortir du découvert et mieux gérer son argent ? 7 conseils
Vous pouvez être inscrit au FICP si vous êtes en retard pour rembourser un crédit (même un découvert), sous certaines conditions. Aucune loi n'interdit de faire une nouvelle demande de prêt en étant inscrit au FICP.
A savoir, le délai de prescription de droit commun de 5 ans ou celui réduit de 2 ans. Pour cela, il convient de rappeler que le découvert est un crédit, et qu'il peut être soumis à un délai de forclusion de 2 ans, si celui-ci entre dans le champ d'application des dispositions du code de la consommation.