Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal (attention, joignez un RIB) dans un délai d'environ 30 jours après la réception de votre demande.
La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. Exemples : Avant le 31 décembre 2026 pour un véhicule immatriculé en 2024.
Dans les trois régions, le remboursement de la taxe de circulation met environ 6 mois à être effectué. Faire une réclamation pour obtenir un remboursement d'une partie ou de la totalité de la taxe de circulation en cas d'erreur ne vous permet pas de ne pas payer la taxe de circulation.
Bonus écologique
Pour les véhicules dont la déclaration à la commande est enregistrée dans le mois suivant la date de commande, les demandes de remboursement peuvent être déposées dans un délai de six mois à compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer.
Comment savoir si mon véhicule est concerné ? Votre véhicule est concerné s'il a été immatriculé après le 1er janvier 2015 et s'il a bénéficié d'une exonération lors de sa première immatriculation. Les véhicules ayant déjà payé le malus à l'origine ne sont pas concernés.
En 2025, le barème s'étend de :
Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est inscrit sur votre carte grise (ou certificat d'immatriculation). Plus précisément, vous le trouverez dans la rubrique V. 7 de votre document.
Une fois que vous avez accepté l'offre de l'assureur, le versement de l'indemnisation doit intervenir dans un délai d'environ 30 jours pour les dommages matériels et jusqu'à 45 jours pour les dommages corporels. Ce délai peut varier en fonction de la nature du sinistre et des procédures internes de la compagnie.
Pour le délai de versement de la prime à la conversion il faut compter minimum quatre à huit semaines pour le traitement de votre dossier. Si votre dossier est accepté, le versement intervient dans un délai assez variable. Les délais sont tout de même raccourcis en 2020.
Les montants du bonus écologique varient en fonction du véhicule et du revenu fiscal de référence, lorsqu'il s'agit d'une personne physique. Le coût du véhicule ne doit pas excéder 47 000 €. De façon générale, le montant du bonus écologique ne peut pas être supérieur à 27 % du montant du véhicule.
Pour récupérer les taxes lors de la vente d'un véhicule par accommodation, il faut racheter un véhicule chez un concessionnaire ou un marchand d'occasion. Si le concessionnaire rachète votre auto sans que vous en achetiez une nouvelle, vous ne récupérerez pas les taxes.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
Opter pour un véhicule moins polluant pour éviter le malus
Ce dernier doit émettre moins de 118g de CO2/km pour ne pas être soumis à cette taxe. Il peut s'agir de véhicules essence ou diesel à faible consommation, ou de véhicules hybrides non rechargeables.
Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus. Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts. Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus. Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.
Une autre façon d'éviter le malus écologique est d'acheter un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France. En effet, le malus ne s'applique qu'à la première immatriculation en France. En optant pour un véhicule d'occasion récent, vous pouvez profiter d'un modèle relativement neuf tout en évitant le malus écologique.
Le malus écologique est déductible, dans les conditions de droit commun, de votre bénéfice imposable, à hauteur de l'utilisation professionnelle, si le véhicule est inscrit à votre actif.
Toutefois, le bonus doit être remboursé si le conducteur ou la conductrice : Cède sa voiture dans l'année suivant son achat ou sa location ; Cède son véhicule en ayant parcouru moins de 6 000 km pour les voitures et les utilitaires, et moins de 2 000 km pour les deux et trois-roues ainsi que les quadricycles.
Le bonus écologique et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d'occasion, achetés ou loués auprès de professionnels, ont été maintenus jusqu'au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Une offre d'indemnisation doit être formulée dans un délai de 3 mois à compter de la demande. Si l'assureur ne peut pas encore évaluer l'ensemble du préjudice ou si la responsabilité de l'accident n'est pas encore établie, il peut proposer une offre dans un délai maximum de 8 mois après l'accident.
Le traitement d'une réclamation peut prendre de quelques jours à plusieurs mois . Sa rapidité dépend de la rapidité avec laquelle vous signalez l'incident : plus tôt vous déclarez le sinistre, plus vite votre assureur pourra le traiter.
L'assurance habitation peut rembourser un sinistre en fonction des garanties souscrites, en valeur à neuf ou en prenant en compte un taux de vétusté qui va diminuer le montant de l'indemnisation. Le remboursement des dégâts matériels et corporels est effectué directement sur votre compte bancaire.
Il est généralement déconseillé de conduire lorsque le témoin d'alerte du système antipollution est allumé . Même si le véhicule peut encore fonctionner, ce témoin indique un problème au niveau du système antipollution, susceptible d'endommager le moteur ou ses composants.
Pour le retrouver, il vous suffit de chercher la case “V. 7” (ou parfois “CO2” selon le modèle de la carte grise). Ce chiffre indique la quantité de dioxyde de carbone que la voiture émet pour chaque kilomètre parcouru.