La contravention est la moins grave des infractions. Elle est classée en 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1ère classe), à la plus grave (contravention de 5ème classe). Exemples de contravention : menace de dégradation, dégradation légère d'un bien, violences légères.
Gravité de l'acte commis
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave.
Ils sont punis de peines d'amende supérieures ou égales à 3 750 euros et de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les délits les plus graves. Parmi les délits les plus constatés, il y a le vol, les violences aggravées, le port d'arme, l'agression sexuelle, etc.
Classification des crimes
On peut distinguer plusieurs sortes de crimes en suivant le plan du code pénal : contre les personnes : viol, torture, esclavage, meurtre, génocide, crime contre l'humanité, etc. contre les biens : vol avec violences graves, escroquerie, etc.
Les crimes sont les infractions les plus graves. Elles sont identifiables parce qu'elles font encourir à leur auteur une peine de prison d'une durée supérieure à 10 ans (on parle alors de réclusion criminelle).
Thug Behram, le plus meurtrier
Cet Indien appartenant à la secte des Thugs (adorateurs de la déesse Kali), détient un triste record : celui du plus grand nombre de victimes. Entre 1790 et 1840, il aurait tué 931 personnes par strangulation, pour les « offrir » à la déesse de la mort. Il a été pendu en 1840.
Ce diagramme illustre le nombre des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie en France en 2022, par type. Il apparaît que les vols sans violence contre des personnes était le délit le plus fréquemment recensé au cours de cette année-là. Près de 1.000 homicides ont été recensé en 2022.
Figure 1 - Personnes mises en cause par les services de sécurité par nature du crime ou délit selon le sexe, en 2019 (en %) - Lecture : en 2019, 84,9 % des personnes mises en cause pour coups et blessures sur personne de 15 ans ou plus sont des hommes, 15,1 % sont des femmes.
L'article 6c définit ainsi le crime contre l'humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ».
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende ou prison). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de l'acte et de la sanction.
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Il peut être saisi de plusieurs façons.
Accident de la route
L'homicide involontaire commis par un conducteur est puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. S'il y a une circonstance aggravante, le conducteur peut être puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Le vol est un délit puni de peine d'emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d'une arme, bande organisée, dissimulation du visage…).
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
L'infraction sommaire, l'acte criminel et l'infraction mixte sont des infractions criminelles : ce sont des comportements interdits par le Code criminel. La contravention n'est pas un comportement criminel. C'est une infraction règlementaire : c'est le fait de ne pas respecter une loi ou un règlement.
Michel Fourniret, dont le procès s'ouvre jeudi devant la Cour d'assises de Charleville-Mézières, serait l'un des tueurs en série les plus meurtriers des annales judiciaires françaises.
Francis Heaulme fait partie des tueurs en série dits «itinérants». Il est d'ailleurs surnommé le «Routard du crime», pour avoir sévi aux quatre coins du pays. Né le 25 février 1959 à Metz (Moselle), il a été reconnu coupable d'au moins onze meurtres dans différentes régions.
Amarjeet Sada
Sada avait 8 ans au moment des meurtres et a été condamné à la prison à vie. Selon les médias, Sada a avoué avoir tué six nourrissons, dont sa propre sœur, par strangulation. Il a affirmé qu'il avait tué les nourrissons parce qu'il était jaloux de l'attention qu'ils recevaient de ses parents.
Huit pays ont connu des cellules surpeuplées en 2021, et les taux de surpopulation les plus élevés en 2021 sont à Chypre (146,4), en Roumanie (116,3), en France (114,3), devant la Grèce (108,4), l'Italie (107,7) et la Suède (102,4) notamment.
Réponse : Selon les données récentes, le pays avec le plus bas taux de criminalité est le Japon. En 2018, le taux de meurtres pour 100 000 citoyens était de seulement 0,2. Le Japon a une réglementation stricte en matière de possession d'armes à feu, ce qui contribue à maintenir un faible taux de criminalité.
Ce diagramme présente le nombre d'homicides enregistrés par les forces de sécurité pour 10.000 habitants en France entre 2018 et 2019 et 2021, selon la région. Le taux d'homicides était ainsi le plus élevé en Corse, avec 0,38 homicides pour 10.000 habitants sur la période entre 2019 et 2021.
Si ces deux infractions sont bien des crimes constitués par un homicide intentionnel (l'auteur de l'acte a l'intention de tuer la victime dans les deux cas), l'assassinat est considéré comme plus grave que le meurtre car il est commis avec une circonstance aggravante : la préméditation.
Selon ces textes, Caïn, fils aîné d'Adam et Ève, tue son frère cadet Abel. Caïn est ainsi, pour le Livre saint, le premier meurtrier de l'humanité, que Dieu condamne ensuite à l'exil (dans le Pentateuque, la loi du talion intervient dans des livres venant après la Genèse).
Le plus violent des tueurs c'est bien lui, Jeffrey Dahmer. Il a assassiné 17 jeunes hommes entre 1978 et 1991. Appréciant cela, il repoussait sans cesse les limites d'un tueur en série. Viols, démembrements, nécrophile, cannibalisme…