L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Pour une voiture de fonction achetée par l'entreprise
L'employeur ne paie pas l'essence : le montant de l'avantage en nature = 9 % du coût d'achat TTC du véhicule. - 9 % du coût d'achat TTC du véhicule + frais réels de carburant. - 12 % du coût d'achat TTC du véhicule.
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
Quel est le coût d'une voiture de fonction ? L'employeur prend à sa charge les coûts liés au véhicule de fonction.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Il est interdit aux salariés de prêter leur véhicule de fonction à un tiers. Il est interdit de l'utiliser pour effectuer du covoiturage. Prêter son véhicule de fonction ou l'utiliser en covoiturage ne sont pas couverts par l'assurance de l'entreprise.
L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.
Il existe deux moyens d'échapper à l'application d'une déclaration d'avantage en nature : Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature.
Lorsque l'employeur confie un véhicule à un ou plusieurs employés, en fonction de son utilisation, celui-ci peut être une voiture de fonction ou une voiture de service. La première est utilisable hors des heures de travail, dans un cadre privé, tandis que l'autre est réservée aux déplacements professionnels.
D'après une étude de l'ACA (Automobile Club Association) réalisée en 2017, les Français dépensent en moyenne 6 063 € par an dans leur voiture, soit 505 € par mois. Ce montant comprend le coût de la voiture elle-même, ainsi que les taxes, l'assurance, l'entretien et bien plus encore.
Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite.
Un avantage en nature est constitué lorsque l'employeur fournit gratuitement la nourriture à un salarié. En application de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'avantage est évalué de façon forfaitaire au 1er janvier 2023, à 5,20 euros pour un seul repas et à 10,40 euros par journée.
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule
30% du coût global annuel (location + entretien + assurance) + frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles payés par l'entreprise OU 40% du coût global annuel (location + entretien + assurance + carburant).
Si les salariés non-cadres ne cotisent que pour l'ARRCO, les cadres ont l'avantage non-négligeable de pouvoir cotiser à la fois à l'ARRCO et à l'AGIRC (caisse de retraite dédiée aux cadres). Ainsi, la pension de retraite est plus élevée, car le cadre a cotisé doublement tout au long de sa carrière.
Vous reporterez le montant des frais ligne 1AK à 1DK sans les soustraire du montant déclaré ligne 1AJ à 1DJ. Vous devrez indiquer le détail de vos frais dans une note explicative, et conserver les pièces justificatives pendant 3 ans.
Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. C'est-à-dire que lorsque l'employeur accorde au salarié des avantages, les deux parties paient des charges dessus. L'employeur paie des cotisations patronales et le salarié paie des cotisations sociales salariales.
Dans cette catégorie, sont particulièrement appréciés : la Peugeot 208 pour les flottes commerciales, les SUV Peugeot 3008, la Citroën C5 Aircross, le Tiguan et le Touran comme véhicules de fonction ou encore la Peugeot 508, la Volkswagen Passat et l'Audi A4.
Le prêt professionnel classique, le crédit-bail et la location longue durée sont les principales solutions de financement pour votre véhicule de société : Le prêt classique permet d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion, avec les options de son choix, sans aucune restriction.
Pour ce qui est des primes, tout dépend de leur nature. Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Pour les retraités qui souhaitent créer leur emploi et se mettre à leur compte, le statut d'auto-entrepreneur présente des avantages non négligeables : - Il est facile à mettre en œuvre. Pas besoin de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés, une simple déclaration par Internet suffit.
Pour le calcul de la retraite, l'ancienneté du salarié se détermine en fonction de périodes d'assurance et de périodes jugées équivalentes (prises en compte seulement pour le calcul du taux de la retraite). L'ancienneté englobe donc ces deux types de périodes.
La septième génération de la Honda Civic, celle commercialisée entre 2000 et 2005, est une autre option intéressante si vous recherchez une voiture d'occasion bon marché et fiable. Vous les obtenez pour moins de 3 000 € et, dans ce cas, je vous recommande de choisir un moteur à essence.