Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
Contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
Pour les contrats conclus durant cette période, l'aide maximum s'élève à 6 000 € par contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés.
6 000 euros pour le recrutement d'apprentis reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la taille de l'entreprise (cumulables avec les autres aides spécifiques détaillées plus bas), 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Le ministère du travail rappelle que, depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 € pour tout contrat d'apprentissage conclu à compter de cette date, pour les formations à partir de Bac + 3 (niveaux 6 et 7).
L'OPCO verse donc au CFA la somme de 668,49 € [1 336,98 - 668,49]. Le CFA doit facturer directement à l'entreprise le montant de 668,49 € au titre de la participation obligatoire. Si la date de rupture du contrat se situe au-delà de la période probatoire, la participation due par l'employeur est de 750 €.
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 112,05 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.
Les apprentis dont le premier jour d'exécution du contrat a eu lieu avant le 1er mars 2025 bénéficient d'une exonération totale de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et d'une exonération des charges sociales salariales dans la limite de 79 % du SMIC ( ...
L'aide unique d'un montant de 5 000 € maximum s'applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Cette aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d'un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu'au niveau baccalauréat (bac +2 dans les Outre-mer).
Conclus à partir du 1er janvier 2021. À noter, pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2020, le rythme de facturation appliqué est de 50% le 1er mois d'exécution du contrat, 25% les 7ème et 10ème mois d'exécution du contrat.
Lorsque l'alternant peut prétendre à une rémunération égale à 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire (pour un alternant de plus de 25 ans en contrat de professionnalisation) et que celle-ci lui est plus favorable qu'une rémunération égale à 100% du SMIC.
Pour les contrats signés depuis le 1er mars 2025, l'exonération totale des cotisations salariales légales et conventionnelles ne s'applique plus que sur la part de la rémunération des apprentis inférieure ou égale à 50 % du Smic, contre 79 % avant cette date.
Le coût de revient total d'un apprenti pour un centre de formation d'apprentis (CFA) s'élève à plus de 7 800 euros par an en 2021. Ce coût est composé pour plus de la moitié de charges liées aux activités pédagogiques.
En réalité, dans l'immense majorité des cas, ces frais sont pris en charge par l'entreprise via son opérateur de compétences (OPCO). Pour y voir clair, l'EMD Marseille fait le point sur ce qui est payé par l'employeur et sur les dépenses qui peuvent rester à la charge de l'étudiant, avec les aides mobilisables en 2026.
cotisations patronales d'assurance chômage versées si vous avez adhéré au régime d'assurance chômage ; cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 50 % du Smic ; CSG-CRDS dans la limite de 50 % du Smic.
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s'acquitter d'une participation obligatoire de 750 euros pour tout contrat d'apprentissage, pour les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7).
Quelle prise en charge du financement de l'apprentissage ? C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage.
Les employeurs doivent s'acquitter d'une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau 6 ou 7 (équivalent à Bac+3 ou plus). Cette somme est déduite de la prise en charge que AKTO verse au CFA (lors du 1er versement).
Ces frais sont pris en charge à hauteur de maximum 15 euros par heure de formation dans la limite de 40 heures. De plus, elles sont plafonnées à 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d'un tutorat et de 12 mois pour un maître d'apprentissage.
Les coûts de formation sont financés par les opérateurs de compétences (OPCO) et des aides de l'État peuvent être accordées. Le contrat d'apprentissage est financé par l' OPCO dont relève l'entreprise, selon un niveau de prise en charge défini par la branche professionnelle pour le diplôme préparé.
UN COÛT SALARIAL LIMITÉ POUR L'ENTREPRISE
La maîtrise de ses coûts salariaux constitue un atout indéniable pour les employeurs ! Recruter un alternant ou un apprenti coûte moins cher que d'embaucher un collaborateur en CDD ou en CDI. En alternance, la rémunération minimale est inférieure à celle du salariat classique.
Les avantages du CDD
Il permet plus de flexibilité pour l'employeur. La fin du contrat est sans procédure lourde.
Le montant de l'aide financière de l'Etat est égal à : Pour les contrats éligibles conclus entre le 1er janvier 2023 et le 23 février 2025 : 6 000 € maximum pour un apprenti.