La contrefaçon coûte chaque année 60 milliards d'euros à 11 secteurs clés de l'économie européenne, selon une nouvelle estimation de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) rendue publique jeudi.
« La contrefaçon a un impact très fort sur notre économie : elle a fait perdre 40.000 emplois entre 2013 et 2017 et entre 7,5 milliards et 8 milliards d'euros par an aux secteurs les plus exposés », estime Pierre-Yves Bournazel.
La principale raison avancée pour expliquer l'achat de copies est leur attractivité en termes de prix. Acheter une contrefaçon c'est s'offrir la marque à moindre coût. Si plusieurs études suggèrent l'existence de motivations diversifiées (Wee et al. 1995, Tom et al. 1998, Ang et al.
La contrefaçon menace : la loyauté de la concurrence par l'appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ; les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs.
Un délit sanctionné
La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
Aliexpress rejoint la liste noire de la contrefaçon
Parmi les ajouts dans l'édition 2021, toutefois, on y découvre Aliexpress : le site, qui a lancé en 2021 une campagne publicitaire en France, est la propriété d'AliBaba, le géant chinois de la vente sur Internet.
Les produits mis en vente sur Amazon doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente, la suspension de vos paiements et la destruction du stock en notre possession.
Les contrefaçons profitent des échanges internationaux et des plateformes du e-commerce. Elles touchent tous les secteurs de l'économie. Face à ce phénomène en expansion, la lutte contre la contrefaçon doit s'organiser au niveau mondial, européen et national.
Tout comme certains produits sont des contrefaçons, d'autres non, certains produits sont de qualité, d'autres non. Toutefois, il est évident que globalement la qualité des produits est très mauvaise. Les produits sont fabriqués en Chine, à très bas coûts. La finition est donc rarement au rendez-vous.
Les principaux pays producteurs de contrefaçon sont en majorité les pays d'Asie tels que la Chine, la Turquie, l'Inde ou encore la Russie, les pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne et l'Italie.
En cas de poursuites pénales, vous risquez jusqu'à trois ans de prison et 300 000€ d'amende. L'original n'est pas disponible là où vous habitez, n'achetez pas le produit contrefait mais: 4. Commandez ce produit sur des sites sécurisés et ils vous sera expédié, vous bénéficierez d'une garantie.
Les entreprises victimes des contrefacteurs observent ainsi une perte de leur chiffre d'affaires et une perte dans leur budget. La contrefaçon a également un impact direct sur l'image et la réputation de l'entreprise. De plus, cela a également un contrecoup au niveau des salariés.
Lorsqu'il apparait d'une manière évidente aux services des douanes que la marchandise, objet de contrôle, est une marchandise de contrefaçon, l'administration des douanes intervient sans le dépôt préalable d'une demande d'intervention du titulaire de droit pour autant que celui-ci soit connu.
En outre, la contrefaçon a pour conséquence d'affecter l'image de la marque. Par son caractère protéiforme, elle est un délit réprimé notamment par le droit de la propriété intellectuelle, du droit douanier, ou encore du droit de la consommation.
Si vous êtes légalement autorisé à vendre un produit qui a été signalé en tant que contrefaçon, veuillez simplement fournir la preuve que vous êtes autorisé à le vendre. Une fois votre justificatif accepté, toutes les infractions seront annulées.
Les articles vendus directement par Amazon sont authentiques à 99%. Si par malchance vous tombez sur l'une des rares contrefaçons, vous pourrez toujours demander réparation car Amazon est responsable légalement de ses propres articles. A contrario, il n'est pas responsable des articles de vendeurs externes.
Sélectionnez « Signaler une violation » sous « Quel est le problème? ». Les clients peuvent utiliser ce formulaire pour signaler un problème avec leur commande, des violations de la politique du vendeur, etc.
Ses concurrents: Aliexpress - appartenant au géant chinois Alibaba, Wish, ou encore Joom, une plateforme similaire, popularisée en 2018.
Se protéger de la contrefaçon par l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. Avant toute chose, retenez qu'acquérir un titre de propriété industrielle vous permet de disposer d'un monopole d'exploitation.
Tout comme son homologue américain, Aliexpress met en relation des vendeurs tiers avec les acheteurs. Le site en lui-même ne possède donc pas d'usine affiliée et ne propose pas de produits en son nom propre. L'avantage de ce type de place de marché est qu'il y a peu d'intermédiaires, les prix sont donc moins élevés.
AliExpress est un site fiable. Je commande souvent et même s'il y a des délais d'attente, cela vaut le coup. Tout ce qu'on voit en publicité sur FB ou autre, vous le trouvez chez AliExpress à un coût bien moindre pour le même article, car il ne faut pas se leurrer et dire on achète français.
En règle générale, vous trouverez très peu d'articles de marque sur AliExpress. Sachez qu'il s'agit presque toujours de contrefaçons. Je vous déconseille donc vivement d'acheter un produit de marque sur cette plateforme. En effet les marques bénéficient d'une protection spéciale dans la plupart des pays.