Le remboursement d'impôt sur le revenu qui apparaît sur les comptes bancaires de l'entreprise est toujours comptabilisé dans un compte 108 Compte de l'exploitant ou 455 Compte courant de l'associé concerné. Il n'est pas à la charge de l'entreprise ou de la société.
Au moment du remboursement, il s'agit de débiter le compte 16 par le crédit du compte 512 banque. Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments seront comptabilisés séparément, en utilisant les comptes susmentionnés.
La comptabilisation des frais remboursés aux bénévoles
La comptabilisation des frais engagés pour le compte de l'association s'effectue de la façon suivante : débit du compte de charges correspondant à la nature de la dépense (exemple : 625. Déplacements, missions et réceptions) crédit du compte 467.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais d'abonnement ou d'achat de ressources documentaires généralistes.
Ce compte est utilisé pour annuler une charge d'exploitation pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits financiers ne pouvant pas être comptabilisés dans un autre compte comme par exemple un abandon de créance financière.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte.
Les comptes 619 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs " et 629 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs " enregistrent les rabais, remises et ristournes sur services extérieurs dans les conditions déjà définies pour le compte 609 " Rabais, remises et ristournes ...
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais de recherche fondamentale. Ces frais ne garantissant pas un gain futur, elles sont obligatoirement comptabilisées en charge. Les frais de recherche appliqués peuvent eux être immobilisés sous plusieurs conditions.
En pratique, on utilisera souvent un compte 613 par contrat de bail et un compte 613 pour les locations de courte durée, en séparant les locations mobilières et immobilières.
Pour rappel, les remboursements s'enregistrent en utilisant le même compte que celui utilisé initialement mais en inversant son sens. Si vous avez saisie une recette dans un compte d'honoraires, il suffira de saisir une dépense dans ce même compte pour enregistrer le remboursement d'un client.
Comptabilisation d'un remboursement client dans un avoir
Si vous avez partiellement remboursé un avoir, par exemple pour régler une facture, si ce n'est déjà fait, vous devez ventiler le montant correspondant de l'avoir sur la facture avant d'enregistrer le remboursement pour le solde restant.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes accordés à l'entreprise à ses clients. De la même manière que le compte 609, ce compte fonctionne à l'envers et sera donc débité car il vient diminuer le montant des créances.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses qui sont faites par l'associé pour le compte de la société. Ce compte représente donc des fonds mis à disposition par les associés pour le compte de la société.
Pour se faire rembourser, le requérant doit généralement s'adresser par courrier recommandé avec accusé réception. Cela permet de dater la réclamation et de faire courir les délais.
Le compte 444 est utilisé pour enregistrer le montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Il est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise. Les acomptes et le solde d'IS sont également comptabilisés dans ce compte lors de leurs règlements.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges locatives relatives aux loyers des locaux loués par l'entreprise.
Le compte 754 " Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) " enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées.
Quand utiliser le compte 628 ? Si l'entreprise n'a pas pour objet social d'offrir des services de sécurité ou de télésurveillance, alors les prestations de services payées à une entreprise tierce doivent être comptabilisées en compte 628 Autres services extérieurs.
Les comptes de cette catégorie servent à comptabiliser les frais d'entremise ainsi que les factures portant la mention “honoraires” et qui ne sont pas incluses dans le cycle de production (sans quoi elles figureraient en 604).
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Ce compte est utilisé lorsqu'une société peut bénéficier du dispositif fiscal concernant le report en arrière des déficits.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les pertes sur créances qui sont devenues irrécouvrables. Attention aux conditions fiscales pour que les pertes soient admises en déduction.
Compte 777 - Quote part de subventions d'investissement virée au compte de résultat. Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours.