Un redresseur, également appelé convertisseur alternatif/continu ou pont de Graetz, est un convertisseur destiné à alimenter une charge qui nécessite de l'être par une tension et un courant tous deux les plus continus possibles, à partir d'une source de tension alternative.
La procédure de redressement judiciaire est l'une d'entres elles. Elle a pour objectif de faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Le plan de redressement est un programme qui, au cours d'une procédure collective, est présenté en vue, soit d'organiser la continuation de l'entreprise, soit de procéder à sa cession. Si le tribunal rejette le Plan qui lui est présenté, il prononce la liquidation des biens.
Le redressement judiciaire est prononcé pour toute entreprise en cessation de paiements. C'est une étape douloureuse dans la vie d'une entreprise. Lorsque les caisses sont vides, que le règlement des factures est impossible et que les dettes s'accumulent, la solution du redressement judiciaire s'impose.
Les conséquences sont radicales : l'activité est stoppée, le gérant est dessaisi de ses fonctions, les autres poursuites sont bloquées, tous les contrats de travail sont rompus et les créances deviennent immédiatement exigibles. Un liquidateur judiciaire est alors mandaté pour mener à bien la liquidation.
En cas de liquidation judiciaire, les dettes fournisseurs seront réglées en fonction des actifs qui seront vendus par le liquidateur et du rang de privilège des autres créanciers. Si les actifs sont insuffisants, le Tribunal prononcera la clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs et les dettes seront éteintes.
Fin du redressement judiciaire
Si l'entreprise dispose des sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers et s'acquitter des frais de procédure, le tribunal peut mettre fin à la procédure de redressement.
L'administrateur judiciaire réalise, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, un plan de redressement qui contient les mesures permettant le redressement de la situation.
En cas de redressement, des pénalités sont appliquées. Elles sont néanmoins de montants différents : 10% en cas de 'simple erreur' attestée par le fisc, 40% en cas de 'mauvaise foi' et 80% en cas de soupçons de fraude fiscale.
La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective. Elle concerne les entreprises qui se trouvent en cessation de paiement. Elle est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de 6 mois. Elle peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de 6 mois, à la demande de l'administrateur, de l'entreprise en difficulté ou du ministère public.
La tension de sortie d'un redressement est positive mais non continue. On utilise un dipôle capacitif, le condensateur, capable de stocker de l'énergie, afin de lisser cette tension en diminuant l'ondulation pour la rendre presque continue.
Le lissage se fait par lissage du courant de charge. La courbe du courant correspond aux courbes de charge et décharge de l'inductance, avec comme constante de temps L/R et une tension aux bornes de l'inductance Ui = -Ldi/dt (calcul différentiel).
Sans précision ce mot désigne un dipôle qui ne laisse passer le courant électrique que dans un sens. Ce dipôle est appelé diode de redressement lorsqu'il est utilisé pour réaliser les redresseurs qui permettent de transformer le courant alternatif en courant continu.
Pour ouvrir une procédure de redressement judiciaire, le dirigeant ou le créancier assignataire doivent démontrer que l'entreprise est en cessation des paiements,c'est-à-dire prouver l'impossibilité pour celle-ci de payer le passif exigible, et prouver également l'absence d'actif disponible.
Premièrement, ses dettes sont gelées, et il ne peut être exigé à cette entreprise de les solder. Les arriérés de salaires, jusqu'à un délai de 60 jours, sont payés par un fonds spécifique pour lequel toute entreprise cotise : le régime de garantie de salaires, appelé AGS.
Un plan de redressement est un ensemble de procédures de remboursement des créances qui vous ont été accordées et qui vous sont exigibles, sur une durée maximale fixée par la loi à 10 ans. Vous devrez effectuer votre premier payement durant la première année qui suit le jugement fixant les modalités du plan.
La procédure collective d'apurement du passif
Ce plan d'apurement consiste à réaliser l'actif disponible (vendre les biens de la société) et apurer le passif (remboursement des dettes, paiement des salaires, etc) afin de désintéresser les créanciers.
Qu'est-ce qu'un plan de continuation ? Lorsqu'une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, mais qu'elle est en mesure de montrer un bilan suffisamment positif, le tribunal peut décider de valider un plan de continuation, aussi appelé plan de redressement.
Une dette n'est pas éternelle. Au bout d'un certain délai, elle s'éteint par prescription. Le recouvrement d'une dette ancienne ne peut s'effectuer que dans ce délai de prescription, qui dépend de la nature de la dette.
C'est donc l'entreprise en tant que personne morale qui se charge de payer les dettes, d'honorer les créanciers. Reste qu'elle ne peut le faire que dans la limite des fonds qu'elle parvient à réunir.
Pour obtenir l'effacement de leurs dettes grâce à la procédure de rétablissement professionnel, les entrepreneurs doivent en faire la demande lors de leur dépôt de bilan d'entreprise individuelle. Cette démarche est obligatoire dès lors que vous vous trouvez en état de cessation des paiements.