La loi transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans les domaines du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle ou de certaines infrastructures comme les routes, les aérodromes, les ports, en matière de logement social et de construction, d'enseignement ou de ...
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont modifié la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C'est ce qu'on a appelé « l'Acte I de la décentralisation ».
Les raisons pour lesquelles un gouvernement décide d'entreprendre une décentralisation sont notamment les suivantes: Efficacité: L'amélioration de l'efficacité administrative et économique dans l'allocation de ressources limitées grâce à une meilleure compréhension des besoins locaux.
L'enjeu majeur de la décentralisation est la recherche d'une démocratie du développement local. En raison de l'importance de cet objectif, la Loi 95-034 portant code des Collectivités au mali retient l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de développement local comme objectif incontournable.
La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux. L'avantage direct le plus important de la décentralisation réside peut-être dans les gains d'efficacité d'allocation qui découlent de la fourniture de services publics locaux.
Le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'Etat et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales, car l'Etat ayant remis le pouvoir aux communes et aux régions peut faillir à ses fonctions régaliennes économiques et sociales.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance "l'Acte II de la décentralisation" en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.
Dans les pays francophones, la décentralisation est définie comme le transfert de certaines fonctions à des collectivités locales dont l'exécutif est élu et qui, sur un territoire juridiquement reconnu, disposent de l'autonomie de décision, de l'autorité financière et de gestion.
Les effets attendus de la décentralisation sont une meilleure allocation des biens et services publics fournis et une plus grande efficacité de leur production. Ces effets résultent de deux mécanismes distincts : le principe de proximité et celui de compétition.
Le but de la déconcentration est qu'elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs inhérents à tout système centralisé. Elle permet ainsi d'améliorer l'efficacité de l'État en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local.
Ces entités juridiques restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques.
La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La finalité de la déconcentration est double. D'une part, elle permet de lutter contre l'engorgement du pouvoir central qui provoque la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires.
Les collectivités décentralisées sont celles à l'intérieur des quelles agissent les élus. Elles ont un statut de droit commun, mais certaines ont aussi un statut autre que celui de droit commun, comme Paris, Lyon, Marseille, soumises à un régime spécifique, ou encore la Corse, l'Outre-Mer.
Depuis le 25 mai 2021, Monsieur Raphaël AKOTEGNON a la lourde mais exaltante mission de présider aux destinées de ce géant département ministériel.
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL est responsable de l'élaboration, du suivi, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation ainsi que de la promotion du développement local.
les directions centrales ; les directions techniques et de directions départementales ; les organismes sous tutelle ; les organes consultatifs nationaux ou de gouvernance participative.
La loi du 12 juillet 1999 renforce la coopération intercommunale, la loi du 25 juin 1999 , relative à l'aménagement et au développement durable ou la loi sur la démocratie de proximité du 28 février 2002 , complètent le mouvement décentralisateur initié en 1982.
La décentralisation est généralement définie comme un système de gestion politico-administratif par lequel l´Etat confie à une collectivité humaine ou à un ensemble de services doté de la personnalité morale le droit de s´administrer eux-mêmes sous le contrôle de l´Etat.
La centralisation consiste à regrouper et/ou transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques les plus élevés. La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.