Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L'asbl se compose d'au moins deux personnes. Les membres d'une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.
Promouvoir et défendre les intérêts des structures d'hébergement et des personnes qu'elles hébergent, en tenant compte de leur autonomie et de leurs spécificités, dans un esprit de partenariat.
Qui peut être rémunéré dans une ASBL? L'ASBL ne vise aucun but lucratif et ne peut donc pas enrichir ses membres. En principe, les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Mais les statuts ou l'assemblée générale peuvent décider que la fonction d'administrateur (délégué) soit rémunérée.
Il existe un nombre minimal légal des membres pour créer une ASBL. Au minimum sept membres effectifs sont nécessaires pour la créer. Lors de la création de l'ASBL, il est nécessaire de désigner les personnes qui auront pour fonction d'administrer et de diriger l'ASBL. C'est notamment le Président de l'ASBL.
La création d'une association permet de simplifier la réalisation à plusieurs de projets sportifs, culturels, caritatifs, éducatifs... L'association est une structure qui permet de venir en aide aux personnes dans le besoin. Elle ne doit pas avoir de but le partage de bénéfices.
L'asbl est composée obligatoirement de deux organes : l'assemblée générale et l'organe d'administration. Les statuts peuvent instituer un troisième organe : le délégué à la gestion journalière. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Cette activité peut être principale ou accessoire. Quand une ASBL n'effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux mais reçoit uniquement des dons, elle n'est pas assujettie à la TVA et ne doit pas disposer d'un numéro d'identification à la TVA.
Comme en entreprise, ces employés devront alors recevoir une rémunération. La gestion de l'association devra répondre aux obligations issues du droit de travail et la prise en charge en paie du personnel salarié.
Contrairement à une société commerciale, la constitution de l'asbl : N'exige aucun capital de départ minimum. Peut se réaliser par un acte sous seing privé déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise.
La notion d'objet social est complémentaire à celle de but. Elle désigne l'activité ou les activités principales mises en place par les fondateurs pour atteindre le ou les buts désintéressés de l'ASBL. Ces activités concrétisent en fait les moyens par lesquels l'ASBL va réaliser son ou ses buts.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
L'objet de l'association est l'activité pour laquelle l'association a été constituée. C'est la cause (c'est-à-dire le but) de l'engagement des fondateurs et des adhérents, en d'autres termes les motifs ayant incité ces derniers à constituer une association ou à y adhérer.
Les quatre grands domaines d'activité des associations que sont le social, la santé, les sports et la culture sont aussi les plus actifs. Quant aux fondations, elles connaissent un champ de développement large avec la création des fondations de coopération scientifique ou encore les fondations universitaires.
Leur principal objectif concerne l'amélioration des besoins vitaux des êtres humains : éducation, santé, faim ou encore l'accès à l'eau potable. Généralement, elles mettent en place des actions au niveau international en assurant l'aide au développement ou via une aide d'urgence.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.
La rémunération n'est possible qu'à partir de la 4e année d'existence de l'association. La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 284 € brut par mois.
Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.
Si l'asbl est assujettie à la tva, c'est obligatoirement une facture. Si elle ne l'est pas, c'est une note, une note de débours, une note de frais, un relevé, etc.
Choisir un lieu où se tiendront les réunions de l'association (siège social). Rédiger les statuts de l'asbl (= acte constitutif) et les faire valider par l'AG (Assemblée Générale). Déposer les statuts au Greffe du Tribunal de Commerce ou via la plateforme egreffe.be . Ils seront ensuite publiés au Moniteur belge.
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
par un meilleur fonctionnement et une meilleure représentation de l'ASBL : la compétence résiduaire est attribuée au Conseil d'administration et plus à l'Assemblée Générale.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Les membres fondateurs peuvent établir les statuts de leur asbl de manière très libre. Les statuts doivent être établis par écrit. Il peut s'agir d'un simple acte sous seing privé, c'est-à-dire en présence uniquement des fondateurs, ou d'un acte authentique établi chez un notaire.