Le donneur d'ordre est aussi appelé “ maître d'ouvrage ” dans le secteur du bâtiment (BTP). C'est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et doit être réalisé.
Donneur d'ordre et sous-traitant : définitions
Le donneur d'ordre, également appelé « maître d'ouvrage » dans le secteur du bâtiment (BTP), est une personne physique ou morale pour laquelle un projet doit être réalisé.
Le donneur d'ordre encore appelé maître d'œuvre est une personne morale ou physique qui a pour mission de construire un projet, depuis la phase initiale (conception) jusqu'à la réalisation. C'est lui le porteur de projet. Il fait épouser sa vision du projet à ses alliés (sous-traitante).
Les donneurs d'ordres publics sont les entités qui passent les marchés pour répondre à un besoin. On retrouve l'Etat, les Collectivité Territoriales (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, communes et communautés urbaines), les Etablissements Publics nationaux ( SNCF…) et locaux ( lycées, collèges, hôpitaux…)
DONNEUR, EUSE, subst. A. − Celui, celle qui donne; celui, celle qui aime à donner.
Le donateur désigne d'abord celui qui fait un don à une œuvre (giver, donnor) et, plus spécialement, une « personne qui donne à une église un tableau, un vitrail sur lequel elle se fait le plus souvent représenter à genoux » (Petit Robert). C'est aussi, au sens juridique, celui qui fait une donation (donor).
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
donneur, donneuse
1. Personne qui donne habituellement, qui aime à donner quelque chose : Donneur d'avis.
Se dit de quelqu'un, d'une entreprise qui exécute un travail qui lui a été confié par un autre. 2. Sous l'Ancien Régime, collaborateur en sous-ordre et associé subalterne des traitants.
Le terme de cocontractant désigne toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Définition et intérêt du contrat de sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) le soin d'exécuter pour elle une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité.
2.2. Donneur d'ordre. Par donneur d'ordre, on entend la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur.
1. Acte par lequel une autorité supérieure manifeste sa volonté à l'égard de quelqu'un, d'un groupe ; injonction, directive : Nous avons reçu l'ordre de nous taire. 2. Signal ou action qui circule en sens unique depuis un émetteur vers un récepteur.
Partie qui est engagée par le contrat de transport, qu'elle soit intervenue personnellement ou qu'elle soit représentée par un mandataire qualifié.
cessionnaire n. Personne à qui l'on fait une cession.
bénéficiaire (n.)
Le receveur d'accord
Le receveur est un mot lié au donneur par une relation syntaxique. Son rôle est de recevoir les traits grammaticaux du donneur. Les mots receveurs sont les déterminants, les adjectifs et les verbes.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Il ne faut pas confondre les noms donataire et donateur. Le ou la donataire désigne la personne qui reçoit un don, tandis que le donateur ou la donatrice est la personne qui fait le don.
Ainsi, les dons sont immédiats et ne nécessitent pas de trace écrite. A l'inverse, l'élaboration d'un legs doit obligatoirement passer par la rédaction d'un testament obéissant à des contraintes de forme (testament authentique) et ne peut absolument pas être appliqué du vivant de la personne.
Talent, disposition, qualité de quelqu'un, que l'on considère comme innés, naturels : Avoir un don pour la musique. 4. Donation à une personne morale. 5.