La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ou d'un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures (article L 3312-1 du code des transports).
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Pour le personnel roulant, l'amplitude de la journée de travail ne doit pas, en règle générale, dépasser 12 heures (article R. 3312-9 du code des transports).
L'amplitude de la journée de travail des grands routiers est en moyenne de 11 h 20. L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier suivant.
Le décompte de l'amplitude horaire de travail s'effectue sur la base d'une journée civile, donc de 0 à 24 heures. Pour calculer l'amplitude horaire, il suffit d'additionner : les temps de travail effectif ; les temps de pause et de repos.
L'amplitude horaire correspond au laps de temps qui s'écoule entre le début de la journée de travail (l'heure à laquelle un salarié commence à travailler le matin) et la fin de la journée de travail. Ainsi l'amplitude horaire comprend à la fois les temps de travail effectif et les temps de pause.
Durée entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste dans une journée de travail, temps de pause compris. Exemple : un salarié commence à 8h puis termine à 12h et reprend son travail à 15h et termine à 21h, son amplitude horaire est de 13 heures (temps écoulé entre 8h et 21h).
Concernant le transport routier de marchandises , toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6 heures ouvre droit à une majoration pour horaire de nuit égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche pour un coefficient 150M (quelle que soit la catégorie du salarié).
Amplitude horaire : les sanctions
De plus, le salarié a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation précise qu'en cas de dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi – par exemple, fatigue (Cass.
Seuls les repos quotidien (11 heures) et dominical doivent être respectés. Leur employeur peut donc faire travailler ces salariés treize heures par jour.
Durée repos quotidien
conduite et de repos : 11h avec possibilité de repos réduit de 9h 3 fois par semaine. - autres conducteurs :10 heures consécutives sur toute période de 24 heures.
Au choix de l'employeur et en fonction des séquences de travail, une pause obligatoire doit être respectée, celle-ci pouvant être soit d'une durée de 10 minutes toutes les 2 heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les 3 heures de travail effectif.
Le salaire brut d'un chauffeur routier débutant en France est de 1 700 €. Lorsqu'on y ajoute les indemnités et les primes, le chauffeur routier peut se retrouver avec une rémunération de base de 2 200 € en moyenne à l'embauche.
A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
Le recours au travail de nuit doit : être exceptionnel ; prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Bonjour, Cela dépend de votre statut. Si fonctionnaire, le travail de nuit n'est pas un critère retenu, il n'existe une différence, pour l'age de départ à la retraite, que suivant que vous êtes classée emploi en sédentaire ou active.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
la limite de 48 h sur 1 semaine peut être portée à 60 h au plus en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'administration et avec avis du CSE (C. trav. art.
Quand la prime de nuit est-elle versée ? Dès qu'un salarié travaille de nuit, l'employeur a l'obligation de lui attribuer une contrepartie. Cette contrepartie prend la forme d'un repos compensateur et, éventuellement, d'une compensation financière sous forme de prime.
Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24). Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
En physique classique, on nomme amplitude la mesure scalaire (une coordonnée) d'un nombre positif caractérisant l'ampleur des variations d'une grandeur. Le plus souvent il s'agit de l'écart maximal par rapport à la valeur médiane (qui est aussi la valeur moyenne si la variation est symétrique).
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.