(Loi 1/1996 du 15 janvier concernant la protection juridique des mineurs) : les mineurs sont des personnes de moins de 18 ans. Les enfants sont considérés comme étant des mineurs. Les jeunes gens sont généralement âgés de 15 à 24 ans.
mineur, mineure
Se dit de quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans fixé par la loi pour la pleine capacité civile d'exercice et la responsabilité pénale.
Jadis, un « mineur de 15 ans » était plutôt compris comme « individu de moins de 15 ans ». Nous relevons cette phrase, dans une loi de 1790 citée par Littré : « Les pères et mères répondront des délits de leurs enfants mineurs de vingt ans ».
En droit civil, la "majorité" est le statut juridique que la loi attache à la personne qui a atteint l'âge de 18 ans.
Étymologie. (Adjectif 1, Nom commun 1 et 2) Du latin minor (« le plus petit »). En ancien français menor et puis meneur , il est réorthographié mineur en 1342 pour être conforme à l'orthographe latine.
Nom commun 1. (Droit) Personne qui n'a pas atteint l'âge légal de la majorité dans son pays.
Un mineur est un ouvrier qui travaille dans une mine mais ce terme est également utilisé en musique.
La délégation a par ailleurs attiré l'attention sur le grand acquis que constitue l'abaissement à 18 ans de l'âge de la majorité civile, proposé par Sa Majesté le Roi du Maroc à l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre 2002.
- la majorité matrimoniale est fixée à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu'il s'agit d'un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage). Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. - la majorité pénale est fixée à 18 ans.
Dans la plupart des pays, la majorité est fixée à 18 ans. Toutefois, il existe quelques exceptions. En Egypte par exemple, une personne devient majeure à 21 ans, alors qu'en Ecosse, la majorité s'obtient à 16 ans.
Jusqu'à 12 ans, les personnes sont considérées comme enfants. Les jeunes sont des personnes de moins de 18 ans. Les mineurs sont des personnes entre la 8ème et la 18ème année accomplie (article 121, 1er alinéa, du code pénal).
À 16 ans, on est recensé et on obtient de nouveaux droits : une carte Vitale d'assuré social (et le droit de choisir son médecin), le droit de créer une association, de conduire (accompagné de ses parents).
La gamme de do majeur est constituée des notes suivantes : do, ré, mi, fa, sol, la et si. Ce qui permet d'obtenir par harmonisation les accords C, Dm, Em, F, G, Am et B°. La gamme de la mineur est constituée des notes suivantes : la, si, do, ré, mi, fa et sol.
À 14 ans. Avec l'accord de ses parents, il peut devenir bénévole sur un chantier de jeunesse en France, travailler pendant les vacances scolaires (sous certaines conditions), passer le brevet de sécurité routière et conduire un cyclomoteur d'au maximum 50 cm3.
Aujourd'hui, il n'existe pas de moyen scientifique qui permette de déterminer avec certitude l'âge d'un mineur qui aurait entre 15 et 18 ans, y compris par des radiographies osseuses ou dentaires.
Normalement, l'adolescent doit avoir au moins 16 ans pour demander son émancipation. Exceptionnellement, le tribunal peut accorder l'émancipation à un adolescent de moins de 16 ans.
Protection des majeurs
Le terme étant inexistant dans le Code pénal, la majorité sexuelle est déduite de l'article 227-25 réprimant l'atteinte sexuelle sur mineur qui la fixe par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.
La décision prise, au cœur de l'été, par la Cour constitutionnelle turque de graduer les peines pour les atteintes sexuelles sur mineurs ouvrait en effet une boîte de Pandore, prévenaient-ils : l'abaissement à 12 ans de l'âge du consentement sexuel.
En France, l'âge légal du consentement sexuel est établi à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste. Toutefois, à partir de 13 ans, les mineurs peuvent consentir si l'écart d'âge avec leur partenaire est inférieur à 5 ans.
En Grèce, la majorité pénale est fixée à 17 ans.
Sous la Première République, par décret du 20 septembre 1792, l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret faisait suite à celui du 28 août 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
Le jour des 18 ans marque en effet l'entrée dans le monde adulte ! Le majeur peut voter et passer son permis de conduire. Car, au regard de la loi, on devient "capable", autrement dit on peut exercer soi-même ses droits, agir seul, c'est-à-dire faire des actes juridiques sans l'accord d'un représentant légal.
Mode mineur naturel
Pour faire du mineur dans une tonalité donnée, il suffit donc de respecter les écarts de tons entre degrés : 1–1/2–1-1–1/2–1-1 en partant de la tonique. Par exemple, en Do M, il n'y a aucune altération, mais pour passer en Do m, on doit ajouter trois bémols, si, mi et la.
mineur = latin minor « plus petit », opposé à majeur = major « plus grand », soit les deux côtés de la limite qu'est l'âge de la majorité.
Synonyme : accessoire, dérisoire, épisodique, incident, marginal, minime, petit, second, secondaire, subalterne, subsidiaire.