En ce qui concerne la définition de l'enfant, la délégation a indiqué qu'actuellement, l'âge de la majorité civile est fixé à 21 ans en Côte d'Ivoire, de sorte que l'âge légal du mariage est également de 21 ans pour les jeunes des deux sexes.
Dans la plupart des pays, la majorité est fixée à 18 ans. Toutefois, il existe quelques exceptions. En Egypte par exemple, une personne devient majeure à 21 ans, alors qu'en Ecosse, la majorité s'obtient à 16 ans.
Article 1. — Est mineure, la personne qui n'a pas encore atteint l'âge de dix-huit ans accomplis.
Ce projet est voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité moins une voix dès le 25 juin 1974, puis par le Sénat le 28 juin, et la loi est promulguée le 5 juillet 1974.
Dans d'autres, c'est plus tard : 21 ans en Argentine, au Bahreïn, en Côte d'Ivoire, au Gabon… Reste que cet âge n'est pas toujours concomitant avec le droit de vote politique. En Autriche, mais aussi au Nicaragua, en Équateur, au Brésil… on peut élire ses dirigeants dès 16 ans.
Un pays a choisi 20 ans, le Japon. Mais certains ont décidé de donner la majorité à des concitoyens plus jeunes : La Corée du Nord à 17 ans (alors que celle du sud est à 19), l'Iran à 15 ans, le Népal à 16 ans, l'Ouzbékistan de même, ainsi que l'Ecosse et le Turkménistan.
En Grèce, la majorité pénale est fixée à 17 ans.
La décision prise, au cœur de l'été, par la Cour constitutionnelle turque de graduer les peines pour les atteintes sexuelles sur mineurs ouvrait en effet une boîte de Pandore, prévenaient-ils : l'abaissement à 12 ans de l'âge du consentement sexuel.
au Mali, la majorité civile est fixée à 18 ans. en France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792. au Canada, la majorité civile est fixée à 18 ans pour la plupart des provinces depuis le 14 décembre 1971 .
1 de la C.D.E et art. 2 de la C.A.D.E), alors que la loi ivoirienne sur la minorité en son article 1 définit le mineur comme l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas atteint vingt et un ans accomplis.
Les jeunes en Côte d'Ivoire se définissent comme des personnes d'âge compris entre 0-35 ans. Ils représentent plus de 77% de la population ivoirienne et font face à de nombreux défis en matière d'éducation, de santé et d'emploi.
Sous la Première République, par décret du 20 septembre 1792, l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret faisait suite à celui du 28 août 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.
124. L'article 442 fixe la majorité pénale à 18 ans révolus. L'article 443 dispose que l'âge à retenir pour déterminer la majorité pénale est celui du délinquant au jour de l'infraction.
Conformément à la définition adoptée par l'UNICEF « est considéré enfant toute personne ayant moins de 18 ans ».
Si dans beaucoup d'États américains l'âge de la majorité est établi à 18 ans, un certain nombre d'activités lui seront ainsi interdites, comme le fait d'aller dans les bars qui vendent de l'alcool ou de voter s'il n'a pas atteint ses 21 ans.
En France, si la majorité sexuelle -c'est-à-dire l'âge à partir duquel un adulte peut avoir une relation sexuelle consentie avec un mineur sans être poursuivi- a été fixée à 15 ans, il n'y a en revanche aucun âge limite en-dessous duquel un enfant n'est jamais consentant.
Aussi, le présent. projet de loi s'inscrit dans cet esprit car, l'abaissement de 1'âge deIo majorité civile de 21 à 18 ans et le relèvement de l'âge de la retraite des personnels militaires, font que· la modification de l'article 19 de.
Selon la loi japonaise en la matière, qui n'a pas été modifiée jusqu'à présent depuis son introduction en 1907, les mineurs âgés d'au moins 13 ans sont considérés capables de consentir de leur plein gré à des activités sexuelles.
Les jeunes gens sont généralement âgés de 15 à 24 ans. Les personnes entre 15 et 17 ans sont définis comme étant des enfants ou des adolescents. Les jeunes adultes sont des personnes de 18 à 24 ans.
25 ans: l'âge adulte.
Article 4. La date de la majorité, au sens du présent code, est l'âge de vingt et un ans accomplis. Article 5. L'attribution ou l'acquisition de la nationalité camerounaise s'étend de plein droit aux enfants mineurs non mariés de l'individu considéré.
En effet, suivant les dispositions de l'article 80(al 4) du Code Pénal, l'enfant n'est pleinement responsable qu'à partir de 18 ans, le point de départ de l'appréciation de l'âge se situant au moment de la commission des faits (al 5).
La loi malgache fixe cependant l'âge de la majorité civile à 21 ans. Notre interlocutrice explique cette fois que la majorité civile est l'âge où un individu est reconnu capable de s'engager par les liens d'un contrat.
Dès le jour de votre 18ème anniversaire, vous êtes considéré-e-s comme majeur-e civilement et pénalement en Suisse. Droit de conduire une voiture, de voter ou de décider seul-e des actes de la vie civile: l'atteinte de la majorité implique plusieurs changements dans votre vie quotidienne et civique.