Passer au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende forfaitaire de 35€, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l'article R412-31 du Code de la route. Cependant, on ne risque pas de retrait de point sur le permis de conduire.
En général l'arrêt est obligatoire !
Il permet aux conducteurs arrivant d'une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser. Quand le feu passe à l'orange, vous êtes donc tenu de vous arrêter, avant le marquage au sol, le sas cycliste ou le passage piéton, s'il y en a.
Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
L'article R 412-31 pose la règle : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. » Donc, principe simple : lors du passage au feu orange, ...
Il vous faut l'envoyer par lettre recommandée auprès de l'officier du ministère public, avec le formulaire de requête d'exonération, que vous ayez été au volant ou non. Cette contestation peut également se faire par voie dématérialisée auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Si vous êtes dans l'obligation de vous arrêter (orange, rouge), vous allez devoir freiner et rétrograder en deuxième vitesse. En intégrant ces actions, vous pourrez ainsi mieux les anticiper.
Le flash est très visible même en plein jour, il est émis lorsque le véhicule est très proche du radar, c'est à dire à moins de 10 mètres dans la plupart des cas. En réalité le flash est double mais un seul flash est visible à l'oeil nu.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Les radars de franchissement
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Ce feu signalétique fixe jaune-orangé ne dure que de 3 à 5 secondes avant de passer au rouge : 3 secondes en agglomération. 5 secondes en zone extra-urbaine.
Ainsi, cela peut entraîner : Une perte de 4 points sur le permis de conduire ; Une amende forfaitaire de 135€. Selon le délai de paiement plus ou moins rapide, cette somme peut être minorée à 90€ ou, au contraire, être majorée à 375€.
Le mode de fonctionnement d'un radar feu rouge
Pour qu'une infraction ait lieu, vous devez être flashé deux fois avec une prise de vue sur l'arrière du véhicule. En effet, les photos prises par l'arrière permettent de vérifier si l'infraction s'est bien produite, notamment le franchissement de la signalisation au sol.
Les flammes rouges/oranges
La couleur rouge/orange est issue de l'échauffement et non de la combustion : tout corps chauffé à une certaine température émet un rayonnement de longueur d'onde directement lié à la température, ici : du rouge/orange.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Le Code de la route prévoit une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe) pour tout excès de vitesse de moins de 50 km/h. Seule exception, lorsque l'excès est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende ne dépasse pas les 68 € (contravention de 3e classe).
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
"Info ou Intox ? Lorsque vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h pour les radars fixes et de 87 km/h pour les radars mobiles de nouvelle génération.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Explications. Vous respectez les 50 km/h en ville, le feu reste vert. Vous roulez au-dessus de 50 km/h, le feu passe au rouge.
En général, la durée standard du feu « s'engager » est de 7 secondes, mais dans certains cas, la durée peut être prolongée selon différents modes de fonctionnement des feux. Cette durée n'est pas reliée à la distance à parcourir pour traverser l'intersection.
Les signaux lumineux verts des feux
Lorsqu'un feu de signalisation passe au vert, il permet aux usagers qui circulent face à lui de passer, et de continuer leur route. Cela veut dire qu'ils peuvent également changer de direction, sauf si le conducteur risque d'être bloqué.