Quel droit s'applique en Nouvelle-Calédonie ?

Interrogée par: Aimé Boulay  |  Dernière mise à jour: 14. Mai 2023
Notation: 4.1 sur 5 (3 évaluations)

Depuis le 1er juillet 2013, la Nouvelle-Calédonie est compétente pour légiférer en matière de droit civil et droit commercial, conformément à la loi du pays n° 2012-2 du 20 janvier 2012 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'État en matière de droit civil, de règles concernant l'état civil ...

Quel est la particularité du droit en Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie a un statut si spécifique qu'elle n'entre dans aucune catégorie classique du droit français. Elle n'est ni une collectivité territoriale de l'article 72 de la Constitution française, ni un département et région d'outre-mer de l'article 73, ni collectivité d'outre-mer de l'article 74.

Quel est le statut juridique de la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité « sui generis », ou « collectivité d'outre-mer à statut particulier ».

Est-ce que la Nouvelle-Calédonie fait partie de la France ?

Colonie française depuis 1853, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'Outre-mer (TOM) français à partir de 1946.

Quel est le niveau de vie en Nouvelle-Calédonie ?

Le coût de la vie en Nouvelle Calédonie est 32 % plus élevé qu'en France. Le pouvoir d'achat local y est d'ailleurs 28 % moins élevé. En voyage, prévoyez un budget sur place d'au moins 132 € / jour et par personne (15752 XPF / jour).

Nouvelle-Calédonie : quand le droit coutumier kanak s’intègre dans la justice française

Trouvé 31 questions connexes

Pourquoi je n'ai pas aimé vivre à Nouméa ?

Une mixité difficile. C'est un sujet très sensible, mais qu'on ne peut que remarquer quand on vient s'installer en Nouvelle-Calédonie. Il y a peu ou pas de mixité entre les communautés, et trop de métropolitains sur Nouméa. Ceci se remarque énormément quand tu sors prendre un verre sur les baies.

Qu'est-ce qui coûte cher en Nouvelle-Calédonie ?

En moyenne, le coût de la vie Alimentation en Nouvelle-Calédonie revient à 53% plus cher par rapport à la France.
  • Lait. Prix d'une bouteille de lait en Nouvelle-Calédonie en 2023 : ...
  • Pain. Prix d'un pain de 500g environ en Nouvelle-Calédonie en 2023 : ...
  • Riz. ...
  • Oeufs. ...
  • Fromage. ...
  • Poulet. ...
  • Pommes. ...
  • Oranges.

Quel salaire pour bien vivre en Nouvelle-Calédonie ?

Une fois encore, cela dépend de votre mode de vie. Mais en règle générale, au delà de 280 000F/mois vous avez déjà de quoi vivre correctement (même à 2).

Pourquoi la Nouvelle-Calédonie son statut particulier ?

Ce n'est ni une collectivité territoriale, ni un département, une région ou une collectivité d'outre-mer. En droit, les constitutionnalistes expliquent que cette collectivité est « sui generis », c'est-à-dire qu'elle ne coche aucune des cases dans la Constitution.

Comment Appelle-t-on les Français en Nouvelle-Calédonie ?

Canaque, canaque, Kanak, kanak, désignant ou qualifiant les Mélanésiens de Nouvelle-Calédonie. Zhoreil, Zhor, zoreille, zozo, désignant ou qualifiant les Français fraichement arrivés de la Métropole.

Quelle est la situation politique en Nouvelle-Calédonie ?

En Nouvelle-Calédonie, le clivage politique traditionnel est celui qui oppose les courants indépendantistes de gauche aux courants loyalistes de droite. Ce paysage se diversifie au fur et à mesure que l'enjeu est, plus que le statut de l'île, sa gestion.

Comment fonctionne la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces : la province Nord, la province Sud et la province des îles Loyauté. Les provinces et les communes sont des collectivités territoriales. Chaque province possède une assemblée délibérante et dispose de représentants au Congrès.

Qui gère la Nouvelle-Calédonie ?

Harold Martin est, au 9 juillet 2021 , le président qui est resté le plus de temps en fonction en totalité (cinq ans et un mois en deux périodes différentes).

Quelles sont les spécialités de la Nouvelle-Calédonie ?

Nouvelle-Calédonie : 10 spécialités à goûter
  • Le bougna. C'est le plat traditionnel kanak. ...
  • Le crabe de cocotier. ...
  • Les crevettes. ...
  • Les escargots de l'île des Pins. ...
  • La langouste. ...
  • La salade tahitienne. ...
  • La salade de cerf mariné ...
  • Les poissons du lagon calédonien.

Quel est le salaire minimum en Nouvelle-Calédonie ?

Les nouveaux montants à appliquer à compter du 1er mars 2023 sont : SMG : 165 032 F mensuel / 976,52 F horaire ; SMAG : 140 280 F mensuel / 830,06 F horaire.

Comment on appelle les Blancs en Nouvelle-Calédonie ?

Il existe plusieurs versions quant à l'origine de ce terme péjoratif. À La Réunion et dans d'autres anciennes colonies françaises comme La Nouvelle-Calédonie, les Blancs sont parfois surnommés zoreils ou zoreilles . Il y a plusieurs versions quant à l'origine de ce terme péjoratif pour parler des métropolitains.

Quelle est la principale richesse de la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est un archipel riche en surprises ! Son passé géologique lui a façonné l'héritage inestimable d'un sol prodigue de ressources minérales, au premier rang desquelles le nickel.

Pourquoi la Nouvelle-Calédonie na pas l'euro ?

Passage à l'euro

Cependant, la Nouvelle-Calédonie n'a pas encore pris sa décision. En effet, trois consultations sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 4 novembre 2018 , le 4 octobre 2020 et le 12 décembre 2021 ; et les opinions diffèrent sur l'adoption de l'euro dans le futur.

Est-il facile de trouver du travail en Nouvelle-Calédonie ?

Les secteurs qui recrutent. Les entreprises néo-calédoniennes peinent à trouver certaines compétences au sein du pays et recrutent donc plus facilement des candidats étrangers. Les besoins en emploi progressent fortement pour les métiers très qualifiés, notamment dans le secteur du numérique.

Quel budget pour s'expatrier ?

En moyenne, vous devez prévoir un budget gravitant autour de 25 000 € si vous partez à l'étranger avec un enfant en âge d'être scolarisé. L'expatriation ne doit pas être vue seulement comme une opportunité de faire carrière. Vous ne devez pas occulter les charges financières qui vont découler de votre décision.

Quelles sont les démarches pour s'installer en Nouvelle-Calédonie ?

Les démarches pour vivre en Nouvelle-Calédonie

Pour s'installer en Nouvelle-Calédonie ou pour y effectuer un séjour touristique, les ressortissants français doivent se munir d'un passeport en cours de validité (valable 6 mois, à partir de la date d'entrée sur le territoire). Une carte d'identité ne suffit pas.

Fait-il bon vivre en Nouvelle-calédonie ?

Une vie moins stressante qu'en métropole

Le rythme de vie à Nouméa est nettement plus tranquille. De par le climat tropical chaud dans le Pacifique sud, il y règne en permanence un air de vacances. Ici, on vit principalement le matin pour s'adapter à la météo. D'ailleurs, l'école commence plus tôt qu'en métropole.

Quelle est la langue officielle de la Nouvelle-Calédonie ?

Le français est la langue officielle et d'usage courant en Nouvelle-Calédonie, avec de savoureuses expressions locales que vous goûterez lors de votre séjour ! Les langues kanak sont également très présentes sur l'ensemble du pays.

Comment acheter une maison en Nouvelle-Calédonie ?

Vous souhaitez devenir propriétaire en Nouvelle-Calédonie ?
...
Le timing pour l'achat d'un logement est généralement le suivant :
  1. T0 : signature du compromis de vente chez le notaire (en présence du vendeur) ;
  2. T0 + 2 semaines : accord de la banque pour le prêt (attestation à envoyer au notaire et au vendeur) ;

Article précédent
Quels sont les 4 types de lien social ?