La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l'état civil, munis d'une pièce d'identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire).
Renouvellement de la carte consulaire :
Deux photos récentes et de même tirage. Justificatif du domicile ; Titre de séjour + photocopie ou de la carte d'identité française ; Justificatif de profession.
Le délai moyen entre le dépôt le ma demande et le retrait du passeport est de 3 à 4 semaines, l'intéressé(e) sera informé(e) par sms.
Par filiation
Selon l'article 32 du Code de la nationalité : Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d'origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman .
La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Si l'inscription consulaire n'est pas exigée pour l'établissement d'un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre, et même obligatoire pour l'établissement d'une carte d'identité, l'obtention d'une bourse scolaire ou le recensement militaire.
Il faut être âgé de plus de 19 ans. Être enregistré et immatriculé dans un consulat à titre principal. Ne jamais avoir bénéficié de CCR. Justifier d'un séjour de plus de trois ans à partir de la date de dépôt du dossier au consulat.
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Il suffit de remplir en ligne votre dossier d'inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants : Carte d'identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
Si vous ne connaissez pas votre NUMIC et n'avez pas non plus de compte service-public.fr, vous pourrez adresser un courriel en y joignant une pièce d'identité française (CNIS ou passeport) au Consulat général [email protected] qui examinera votre demande.
L'Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d'état civil. Il est établi sur la base du registre de l'état civil, dans les deux langues (arabe+français). Le 12S est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Il est également possible de demander son acte de naissance algérien au Consulat d'Algérie. La demande peut se faire par courrier auprès du Consulat d'Algérie le plus proche du lieu d'habitation de la personne demandeuse. Sur le site de l'Ambassade algérienne en France, vous trouverez la liste du réseau consulaire.
La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement à partir de l'application de Prise de rendez-vous sur le site internet du Consulat général. Vous souhaitez : déposer une demande de passeport ou de carte nationale d'identité
Madame, Monsieur, Je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir m'accorder un rendez-vous au consulat en raison de (précisez vos raisons). En effet, je requiers les services du consulat en vue de (préciser) dans le cadre de mon travail / mes études.
En France, la carte d'inscription consulaire est un des justificatifs qui peut être présenté lors d'une demande d'exonération de TVA pour achat de plus de 175 euros afin de justifier de sa résidence hors de France et d'un des pays membre de l'Union européenne et territoires assimilés.