La formalité se fait auprès de votre assureur. Vous mentionnerez le nom de la personne désignée comme second conducteur. Une fois ce rajout accepté par votre assureur, elle pourra conduire votre véhicule au même titre que vous et en bénéficiant des mêmes garanties stipulées dans votre contrat.
Concrètement, vous pouvez inscrire comme second conducteur sur votre contrat d'assurance, en plus de l'assuré principal : votre conjoint. votre enfant majeur. un jeune conducteur.
Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d'immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé à son nom.
Les entreprises d'assurance sont soumises au respect de différentes réglementations et notamment, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, nous sommes tenus de conserver une copie des documents relatifs à l'identité de nos clients.
1 - La possibilité d'avoir une carte grise et une assurance à des noms différents. La finalité de la carte grise et la finalité du contrat d'assurance auto ne sont pas les mêmes. C'est pourquoi, ces deux documents peuvent être établis à des noms différents.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Pour éviter de payer trop cher, un jeune conducteur peut se déclarer comme conducteur secondaire sur l'assurance d'un parent ou d'un proche. Cette solution permet de gagner du bonus. Il pourra ainsi payer moins cher son assurance lorsqu'il voudra en souscrire une pour son propre véhicule.
Responsable à part égale avec le conducteur principal
De fait, si le conducteur secondaire est impliqué dans un accident responsable, le malus sera appliqué au contrat d'assurance auto du véhicule : le conducteur principal et le conducteur secondaire sont solidaires en matière de bonus malus.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Le conducteur secondaire est inscrit sur le contrat d'assurance, cela signifie qu'il bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal. Par contre, en cas d'accident responsable alors qu'un conducteur occasionnel est au volant, seule la garantie responsabilité civile fonctionnera.
Le bonus-malus fonctionne pour le conducteur secondaire comme pour le conducteur principal. Le comportement du second conducteur aura ainsi un impact direct sur le coefficient bonus-malus du conducteur principal, et inversement. Le bonus et le malus sont rattachés au contrat d'assurance auto, et non aux conducteurs.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Les avantages d'une carte grise à 2 noms
Une plus grande tranquillité lors de contrôles routiers : Si vous partagez activement votre véhicule avec une tierce personne, il lui sera plus facile de justifier sa présence dans le véhicule si son nom est inscrit sur la carte grise.
Le conducteur principal a souscrit l'assurance à son nom. De ce fait, c'est lui qui à la charge de gérer le paiement de la prime d'assurance, ainsi que toutes les déclarations en cas de sinistres, de vol etc. Pour le conducteur secondaire, en revanche, aucune paperasse à faire.
La réponse est toute simple : l'amende est envoyée au nom de la première personne qui figure sur la carte grise, tandis que c'est cette même personne qui sera victime du retrait de points.
Si vous conduisez souvent le véhicule dont vous n'êtes pas le propriétaire, mieux vaut vous assurer en tant que conducteur principal afin d'être couvert par toutes les garanties dont le contrat est composé. En cas d'accident responsable, votre coefficient bonus-malus sera impacté.
En principe rien ne vous interdit légalement de posséder plusieurs assurances autos à votre nom. De plus, une société d'assurance est libre d'assurer qui elle souhaite.
Ne fournissez jamais une copie de vos papiers d'identité (ou tout autre document permettant votre identification tels que les justificatifs de domicile, les déclarations d'impôts, etc.) à quelqu'un que vous ne connaissez pas personnellement ni à une société qui n'est pas fiable à 100 %.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Réponse: Oui, le fait de photocopier la carte d'identité est assimilé à une action de traitement de données personnelles liée à leur collecte et à leur conservation.