Facture commerciale
Elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels (biens ou prestations de service). Elle sert à établir les déclarations d'exportation, d'importation, les titres de transport, la valeur en douane, les certificats, les licences …
Le bureau de dédouanement traite la déclaration d'exportation, contrôle éventuellement les marchandises et délivre l'autorisation d'enlèvement des marchandises, dénommée mainlevée.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Le document d'accompagnement export (EAD-Export Accompanying Document) doit accompagner la marchandise et être présenté par le chauffeur lors de l'appairage. Deux formes possibles : déclaration de transit commun ou déclaration de transit de l'Union.
Toute personne chargée de présenter ou de faire représenter au service des douanes des marchandises importées ou à exporter doivent remplir le document administratif unique dès lors qu'il s'agit d'une opération entre un pays membre de l'Union Européenne et un pays tiers.
Définition de EUR 1. C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne.
Doivent être joints à la déclaration en détail les titres de transport (connaissement maritime, l'ATA, lettre de voiture). Note de colisage ou bordereau de détail : Ce bordereau doit être produit lorsque les envois contiennent des marchandises d'espèces tarifaires? différentes.
Le document justificatif de la location du véhicule Tout véhicule loué effectuant en France un transport routier de marchandises doit, le cas échéant, être accompagné du document justificatif de la location du véhicule.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
le connaissement maritime (en anglais FCFA Bill of Lading et en abrégé BL) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
La Liste de Colisage, également connue sous son nom anglais Packing List, énumère et détaille la quantité de marchandise expédiée, ainsi que sa situation dans chacune des unités de charge (paquets, boîtes, palettes, conteneurs, etc.) lors d'un transport international.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
Définitions de « document d'accompagnement »
Document imprimé qui est mis à la disposition d'un auditoire et qui accompagne un exposé, un cours ou une présentation.
Document d'Accompagnement électronique
Le DAe permet de transporter des produits en suspension de droits d'accises à destination d'un entrepositaire agréé, d'un destinataire enregistré ou à l'exportation.
La déclaration en douane peut être déposée : au moment de la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent ; ou jusqu'à 30 jours avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane compétent (déclaration en douane anticipée).
Le Groupe IMA (Inter Mutuelles Assistance) est un groupement d'intérêt économique (GEIE) dont l'activité est l'assistance en Europe. C'est une filiale des mutuelles françaises MACIF, MAIF, Matmut, etc.