Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
L'emplacement idéal pour poser une piscine hors-sol reste l'herbe ou à même la terre. En revanche, il est conseillé de ne pas placer votre piscine sur une couche de sable, celle-ci risquerait de s'affaisser avec le poids de l'eau.
Contactez votre mairie pour savoir dans quelles conditions votre projet peut se réaliser. Contester la construction devant le juge administratif n'est envisageable qu'en prouvant la violation d'une règle d'urbanisme ( Conseil d'État du 28 avril 1993, n° 109432 ).
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
D'après la réglementation, il est nécessaire de maintenir une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, inutile d'envisager une piscine qui occupe entièrement l'espace disponible dans le jardin sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
L'emplacement idéal pour votre piscine tubulaire est le gazon ou la terre. Évitez en revanche, l'installation sur du sable car la piscine risquerait de s'enfoncer avec le poids de l'eau, créer un déséquilibre et se déformer avec le temps.
La limite de propriété est la distance minimale à respecter entre une construction et la limite séparative du voisinage. Son objectif est d'assurer à chacun une certaine intimité, sans gêne pour les voisins.
Structure solide, autoportante ou gonflable, les différents types de piscines hors-sol sont relativement peu profonds. La profondeur varie en fonction des modèles mais, de manière générale, leur hauteur se situe entre 1,10 et 1,60 mètre maximum. Elles ne dépassent jamais 2 mètres.
Piscines à armature métallique (tubulaires)
Les piscines tubulaires peuvent être de forme ronde ou rectangulaire. Les piscines tubulaires de la marque Intex mesurent de Ø 3,05 m à 5,49 m pour les rondes; et de 2,20 x 1,50 m à 9,75 x 4,88 m pour les rectangulaires. La hauteur varie de 76 cm à 1,32 m.
La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine.
Pour limiter les désagréments, il est conseillé de prévoir une distance minimale de 20 mètres entre la PAC et le voisinage. De plus, privilégiez un espace dégagé, en hauteur, afin d'éviter au mieux l'augmentation de la pression acoustique.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Généralement les piscines hors-sol les plus légères (gonflables ou autostables) peuvent se poser telles quelles à même l'herbe du jardin, mais les piscines en kit, plus grandes et plus lourdes, auront besoin d'un renforcement.
Celle-ci n'étant pas ancrer au sol, un vent violent pourrait la déplacer et causer des dommages.Ne jamais plonger ou sauter dans une piscine hors sol hors sol et ne jamais marcher et s'asseoir sur les margelles de celle-ci pour des raisons évidentes de sécurité.
Le gravier fin, les galets décoratifs et la pierre concassée sont parfaits en aménagement autour piscine hors sol. Les cailloux mignons donnent à la zone de nage, baignade et détente un aspect plus cohérent et en même temps ils ne demandent pas grand-chose en termes d'installation, investissement et entretien.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
De même, si la piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (qu'il s'agisse d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux), le propriétaire risque une amende pouvant aller de 1 200€ à 6 000€ /m² et majorée à 300 000€ , voire une peine de prison si récidive.
Entre autres, le Règlement stipule : que toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
Une couche de 3 à 4 centimètres suffit pour aplanir parfaitement le sol et apporter la stabilité nécessaire à la structure. Attention cependant à ne pas mettre trop de sable. Ce dernier risquerait en effet de se tasser et de ne plus offrir une surface plane à la piscine.