Vous n'êtes pas satisfaite du comportement d'une ATSEM, vous rédigez ce courrier à l'association des parents d'élèves pour vous plaindre.
La municipalité la change d'affectation et la met à l'entretien des locaux, puis, comme elle n'accepte pas cette situation, la licencie (radiation des cadres) pour abandon de poste. Elle porte l'affaire devant la justice, et monte jusqu'au Conseil d'Etat.
Les ATSEM assistent les enseignants pour vêtir et dévêtir les enfants. Ils assurent les soins corporels d'hygiène, les accompagnent aux toilettes si besoin. Selon la gravité des blessures, l'ATSEM sera amené à dispenser des soins ou prévenir les secours sous la responsabilité de l'enseignant ou de la collectivité.
Le Directeur ou la Directrice de l'Ecole est responsable de la fonction. Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l'ATSEM à l'égard du Directeur ou de la Directrice. Mais l'autorité hiérarchique reste exercée par le Maire, éventuellement à travers son représentant.
Pendant le temps scolaire, c'est le directeur ou la directrice de l'école qui organise les tâches qui seront confiées à l'ATSEM car directement sous son autorité. C'est très clairement expliqué dans le code des communes (article R 412-127 sur Legifrance), dans le décret 89-122 ainsi que dans le BO 2014-163 (II d.
La grille indiciaire du grade ATSEM principal de 2e classe indique un salaire de départ de 1 565 € bruts par mois. Pour un grade ATSEM principal de première classe, le salaire brut mensuel est de 1 640 €.
EPI : Equipement de Protection Individuelle
Les ATSEM peuvent porter des gants, une blouse et des chaussures antidérapantes afin de se protéger lors de leurs activités (utilisation de produits d'entretien, lavage des sols, soins aux enfants).
Administration de médicaments :
Il est formellement interdit aux ATSEM d'administrer, sous quelle que forme que ce soit, un médicament quelconque à un élève. Un tel acte peut être considéré comme une atteinte à l'intégrité de la personne humaine et poursuivi devant les tribunaux.
En France, l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est un fonctionnaire territorial chargé d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire avec un ou plusieurs niveaux de maternelle). Ce cadre d'emplois a été créé en 1989.
Peuvent s'y ajouter des heures effectuées par l'agent, notamment durant les vacances scolaires, pour la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. travail sur l'année civile, et en conséquence, la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l'agent.
Durée hebdomadaire
La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.
Ils sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école et placés sous l'autorité du directeur pendant le temps scolaire. Les ATSEM peuvent être présents de quelques heures à la totalité du temps scolaire, soit 27 heures hebdomadaires.
Acteur et souvent actrice incontournable de la vie d'une école maternelle, l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) assiste l'enseignant dans la classe, peut assurer l'accueil du matin, aider les enfants de 2 à 6 ans à l'heure de la cantine, leur inculquer les règles d'hygiène, mais aussi veiller à ...
L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité à exercer les fonctions correspondant à un grade par rapport aux capacités que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade.
412-127 alinéa 1 du code des communes précise que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles ...
L'échelle 6 correspond au grade d'ATSEM principal de 1ère classe qui n'est accessible qu'aux ATSEM principaux de 2e classe qui justifient d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon et compter au moins 5 ans de service effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles.
le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le remplacement d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
Pour avancer au grade d'ATSEM principal 1ere classe il faut compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et avoir 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade.
Dans une situation de fermeture de classe, qui n'est pas décidée par les collectivités, les ATSEM n'ayant pas pu être réaffectés sur d'autres missions restent à la charge des communes.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil. Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
Parce que la charte permet de préciser la répartition des rôles et des tâches (enseignant, directeur et Atsem) dans le respect des missions respectives de chacun, elle constitue aujourd'hui une référence commune pour tous les acteurs : employeur, directeur, ensei- gnant et Atsem.
Pour finir avec l'exemple préalablement cité en début d'article, il est donc interdit de prêter un EPI à un salarié, et ce même si vous le jugez de confiance et compétent. Si vous le faites, vous seul serez responsable et risquerez des poursuites juridiques en cas d'accident.
Une ASEM est donc l'équivalent d'une ATSEM dans le privé, ou pour les établissements de la ville de Paris. Parfois appelées "assistantes maternelles" les ASEM comme les ATSEM sont essentiellement des femmes. Elles exercent majoritairement en école maternelle mais parfois aussi en centre de loisirs.
Lors du temps des repas, elle assure le service, veille au bon déroulement des repas et propose son aide en cas de besoins (enfant en difficulté pour manger, enfant sali). En fin de journée (ou après un événement exceptionnel) l'ATSEM est en charge de l'entretien et l'hygiène des locaux.