Il s'écoule en moyenne 45 jours entre l'accord de principe et l'offre de prêt. Ce délai est purement indicatif et peut varier selon les établissements prêteurs.
Le contrat de prêt est accepté à la condition que l'opération immobilière financée par ce crédit (acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. A l'expiration de ces 4 mois, lorsque le contrat d'achat du bien n'est pas signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé.
Ce délai est généralement de 45 jours, et signifie que l'acheteur a 45 jours pour obtenir son contrat de prêt, sans quoi une clause suspensive annulera le compromis de vente. Il faut donc faire vite !
Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ? Ce délai varie selon les établissements banquiers. En moyenne il faut compter 45 jours, sachant que certaines banques peuvent vous faire parvenir l'offre dans les 15 jours suivants la réception de votre dossier.
Quel délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature définitive chez le notaire ? Une fois que vous aurez retourné l'offre de prêt validée à votre banque, la signature de l'acte authentique chez le notaire devra impérativement avoir lieu dans les 4 mois.
Le déblocage des fonds intervient quelques jours après l'acceptation de l'offre de prêt immobilier. Pour rappel, vous ne pouvez accepter l'offre de prêt qu'après le délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires suivant la réception du document par courrier recommandé de La Poste.
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
Une fois que votre demande d'emprunt a été acceptée par la banque, cette dernière vous envoie l'offre de prêt obligatoirement par écrit. Elle vous est adressée gracieusement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un accord de principe vous a été délivré, la banque n'est pas tenue de respecter un quelconque délai pour vous transmettre ensuite une offre de prêt. Toutefois, la réponse intervient généralement entre 4 à 6 semaines après demande de l'emprunteur.
Un délai minimum de 30 jours court entre la signature du compromis de vente et le déblocage des fonds. Ce délai peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum. Il varie néanmoins en fonction de la banque et de plusieurs facteurs dont vous devez tenir compte.
Plusieurs raisons à cela (trop de prêts en cours, incidents de paiement antérieurs, situation financière trop fragile…). Pour tenter d'y remédier, faire jouer la concurrence et vérifier si une fiche existe à votre nom au FICP. Penser aussi au rachat de crédit et à la délégation d'assurance.
Une fois signée et envoyée à la banque, l'offre de prêt est valide pendant 4 mois. Ainsi, la banque ne peut revenir sur cette offre lors de cette période. En revanche, si la durée de 4 mois arrive à son terme, la banque a le droit de modifier quelques conditions de l'offre de prêt.
Il n'existe pas de droit au crédit.
Chaque établissement bancaire détermine ses propres critères d'acceptation d'une demande de crédit. Votre banque est en droit de vous refuser un crédit si celle-ci estime que votre capacité de remboursement n'est pas satisfaisante ou que votre projet est trop risqué.
La banque examine votre demande et votre situation
Elle examinera ainsi : votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc. les garanties que vous pouvez apporter : hypothèque ou caution par exemple.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
Un accord de prêt est un contrat formel conclu entre un prêteur et un emprunteur. Les accords de prêts précisent tous les aspects du prêt, comme le montant du capital, le taux d'intérêt, la période d'amortissement, la durée, les frais, les modalités de paiement et les clauses restrictives.
Si l'offre vous convient, vous devez encore attendre avant de la signer, car il faut alors respecter un délai de réflexion obligatoire. Dès le lendemain de la réception de l'offre vous devez ainsi attendre 10 jours calendaires pour ajouter votre signature.
La durée d'acceptation de l'offre de prêt immobilier est de 10 jours calendaires à compter du lendemain de réception du document. On parle également de 11 jours ouvrés ou ouvrables pour retourner l'acceptation de l'offre de prêt. L'offre de prêt doit être retournée par courrier, datée et signée.
Les offres de prêt sont obligatoirement envoyées par courrier postal. La loi prévoit un délai de réflexion de 10 jours pour les emprunteurs. Pendant ce temps, les offres de prêt ne doivent pas être retournées.
Le déblocage des fonds correspond à une acceptation de votre dossier par le prêteur. Il intervient à compter du 8ème jour après l'acceptation du crédit. Si vous n'avez ni reçu de nouvelle de la part du prêteur, ni reçu les fonds passé ce délai de 7 jours, c'est que votre demande de prêt a été refusée.
La vérification des factures de prêt travaux permet aux banques de se prémunir contre ce genre de fraude. Elles attendent d'ailleurs souvent la preuve de paiement (présentation du chèque en banque, ticket de carte de bleue, avis de virement) avant de débloquer la somme indiquée.