Le formateur peut exercer sa profession au sein d'un organisme de formation en qualité de salarié dans le cadre d'un contrat de travail classique (CDD ou CDI).
Formateur occasionnel, quel type de contrat ? L'embauche d'un formateur occasionnel doit faire l'objet d'une déclaration unique d'embauche. S'agissant d'une activité ponctuelle et irrégulière, le contrat liant l'employeur et le formateur occasionnel est un contrat à durée déterminée.
Le statut à privilégier reste la SASU. Avec ce statut vous pourrez déduire vos charges, récupérer des frais kilométriques, avoir aucun versement obligatoire auprès du RSI ou de l'URSSAF. En effet, tant que vous ne vous versez pas de salaire, vous ne devrez aucune somme aux organismes de l'État.
La rémunération se fait en bulletin de salaire quand bien même le formateur occasionnel est un salarié « à part ». Au programme de cet article : Une alternative au numéro de déclaration d'activité (NDA). 30 jours maximum par an par établissement.
Il existe 3 principaux statuts pour exercer en formateur indépendant : l'auto-entrepreneur (dont le nom officiel est désormais le régime de la micro-entreprise), la société unipersonnelle de type EURL ou SASU et le Portage salarial.
Le salaire médian pour les emplois formateur indépendant en France est € 58 500 par an ou € 32.14 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 48 750 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 73 125 par an.
- Organiser de manière efficace et pédagogique la formation dispensée, la rendre ludique, structurée, et accessible. - Assurer le bon apprentissage des apports théoriques et pratiques. - Vérifier les connaissances et mesurer le niveau de l'apprenti par rapport à ses objectifs.
Pour obtenir son tarif moyen journalier, il s'agit ensuite de diviser le tout par le nombre de jours ouvrés (on part généralement sur une base de 22 jours). Par extension, vous pourrez alors obtenir votre tarif horaire moyen (THM), en divisant le TJM par 7 ou 8 heures.
Formateur vacataire : ce terme désigne un formateur qui intervient pour un organisme de formation sans en être salarié. Il travaille sous forme de vacation, c'est-à-dire pour une mission et une durée précises.
Le statut de la micro-entreprise est probablement le plus adapté pour commencer votre activité de formateur. Vous pouvez créer votre auto-entreprise très rapidement, vous avez peu de frais, et la gestion comptable et vos démarches sont simplifiées.
Pour exercer en tant que formateur, la législation ne requiert aucun diplôme ou Titre de formateur. Cependant, il est souvent nécessaire de suivre une formation formateur qui va permettre d'acquérir des compétences pédagogiques. En effet, une expertise dans un domaine n'implique pas la capacité à transmettre celle-ci.
Le titre de « formateur agréé » montre surtout que vous avez déclaré votre activité. En effet, après votre enregistrement auprès de l'URSSAF, vous pourrez engager vos démarches auprès de la DREETS (la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Devenir formateur indépendant ne nécessite pas un diplôme ou une formation spécifique. Pour pouvoir exercer en tant que formateur indépendant, vous avez le choix d'exercer en votre nom propre avec l'auto-entreprise ou l'entreprise individuelle ou bien de créer votre société unipersonnelle.
Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD : CDD : Contrat à durée déterminée particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées).
Le code APE d'un formateur est en principe 85.59B Formation continue d'adultes. A savoir : la micro-entreprise du formateur se transforme en entreprise individuelle, si son chiffre d'affaires dépasse 72600 €, pendant 2 années consécutives.
Elle a pour objectif ……………………………………………………….. Sa durée est fixée à ……………….. Le programme de l'action de formation (à développer conformément à l'article L6353-1 du code du travail) A l'issue de la formation, …………………………………………… sera délivré(e) au stagiaire.
Le contrat de vacation n'est pas utilisé dans le secteur privé, on le trouve uniquement dans le secteur public. Il est utilisé pour l'emploi d'une personne qui travaille régulièrement, sur la base de vacations (à l'heure, à la demi-journée ou à la journée).
Selon la fonction occupée par le formateur ou la formatrice en question, le salaire brut mensuel peut varié. En moyenne cependant, on estime que le salaire des formateurs et formatrices peut varier entre 1800 et 2700€ brut par mois.
Le vacataire n'est pas recruté sur un emploi. Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle. Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).
Dans cette hypothèse, le taux de TVA applicable à ces prestations est le taux normal de 19,60 %, dès lors qu'elles ne figurent pas au nombre des opérations que les Etats membres sont autorisés à soumettre au taux réduit de la TVA, en application de l'annexe H de la directive n° 92/77/CEE du 19 octobre 1992.
Dès réception de l'attestation d'exonération de TVA, le prestataire de formation ne doit plus facturer la TVA sur ses activités exonérées à ses clients, quel que soit leur régime fiscal (assujettis ou non à la TVA). Les factures doivent être libellées sans mention de taxe.
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques.
Qui peut dispenser une action de formation ? Une entreprise peut organiser elle-même la formation de ses salariés ou faire appel à un prestataire extérieur.
Est-ce légal pour un organisme de formation de pratiquer des prix différenciés ? Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2012. L'organisme de formation pratiquant des tarifs différenciés suivant les publics accueillis doit être en mesure de justifier la différence de prix de revient de l'action de formation.