Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal.
Pour quels contrats ? Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée: Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ; Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022.
Le CUI/CIE JEUNES
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière lorsque vous recrutez un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CDI ou CDD de 6 mois minimum). Cette aide s'élève pour 2020 à 47% du SMIC.
Plusieurs contrats de travail « aidés » permettent de bénéficier d'aides financières ou d'exonérations de cotisations sociales. C'est notamment le cas du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, du contrat initiative emploi (CIE) et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l'embauche du 1er au 50ème salarié : totale sur les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic. dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 Smic. nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.
Le CDD est surtout préconisé pour embaucher du personnel sur une durée fixe et temporaire. Ce contrat se montre surtout avantageux pour l'employeur.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Rémunération. Les emplois en PEC perçoivent un salaire au minimum égal au SMIC. L'assemblée délibérante peut, si elle le décide, leur attribuer une rémunération plus favorable (exemples : SMIC + 5 %, + 10 %,...).
Par ailleurs, concernant les entreprises pouvant recruter en contrat PEC, il s'agit uniquement des employeurs du secteur non-marchand (métropole et régions d'Outre-mer), à savoir les : Collectivités territoriales. Autres personnes morales de droit public. Organismes sans but non lucratif.
Dans le cadre du CIE Jeunes, ils bénéficient d'un contrat de travail : un CDD ou un CDI, une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, un minimum hebdomadaire de 20 heures.
Le Contrat d'Engagement Jeune, qu'est-ce que c'est ? Un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois* pour les jeunes en fonction de leur profil, avec l'objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi.
Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).
Une aide financière, d'un montant maximal de 4 000 €, est attribuée aux entreprises et aux associations, quelles que soient leur taille et leurs structures, qui recrutent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un salarié travailleur handicapé. Les détails de cette aide à l'embauche.
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes : Jeune de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale. Bénéficiaire du RSA : RSA : Revenu de solidarité active.
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Le contrat d'intérim est plus souple que le contrat de travail en CDD. L'entreprise peut par exemple avancer le terme de la mission de travail temporaire (à raison d'un jour pour 5 jours travaillés ou de 2 jours pour les contrats d'intérim inférieurs à 10 jours).
Principaux avantages du CDD
Le principal avantage du CDD est qu'il prend fin à la date convenue, contrairement au CDI. Le contrat se termine sans que l'employeur n'ait une justification à donner ou une procédure à respecter.
Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Toutefois, le statut juridique qui prévoit l'exonération des charges sociales est la SAS. La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
La rémunération des travailleurs inscrits en contrat aidé ne peut pas être inférieure au Smic horaire (10,57 euros brut au 1er janvier 2022). En ce qui concerne le PEC, les employeurs peuvent recevoir une aide mensuelle à l'insertion professionnelle versée par l'État (30 à 60% du Smic horaire brut).