Un contrat de mariage musulman est un contrat privé, mais peut devenir pertinent lors de procédures judiciaires, comme tout autre accord privé. Un tribunal peut décider qu'il s'agit d'un document légal et considérer ses clauses – même si vous n'aviez jamais eu l'intention que ce contrat soit un document juridique.
Les différents types de contrats de mariage :
Les régimes communautaires : la communauté universelle. Les régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts. Les régimes séparatistes : la séparation de biens.
Pour que le mariage religieux musulman soit valide, il faut suivre 4 règles : consentement, présence du tuteur, présence de témoins, et présence de la dot de mariage. De nombreux hadiths de mariage (recueil d'actes et de paroles de Mahomet et ses compagnons) encadrent les règles du mariage halal.
Le terme “Hlal” tel qu'il est utilisé aujourd'hui pour décrire le mariage religieux ne peut être valable dans la mesure où rien ne peut légalement le garantir. Rien ne garantit non plus les droits de la femme en cas de litige, ni la reconnaissance des éventuels enfants ou les droits de succession.
A partir du moment où le mariage en islam est contracté, c'est le mari qui se doit de prendre en charge son épouse. C'est pourquoi, lors du contrat de mariage, il lui est obligatoire de verser une dot « mahr » à sa future épouse. La dot peut être composée d'argent, de biens matériels etc.
Sachez que quoiqu'il en soit le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. C'est celui qui est généralement choisi par les époux qui souhaitent changer de régime matrimonial pour mieux se protéger mutuellement.
Le mariage traditionnel
Remarquablement, c'est le mariage traditionnel où l'homme est chef de famille et où la femme s'occupe du foyer, qui est perçu comme le plus stable. Selon l'étude de Hetherington, c'est ce type de mariage qui rencontre le taux de divorce le plus bas.
Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.
C'est pour d'autres raisons qu'il est utile de signer un contrat de séparation de biens dans les familles dites recomposées. En effet, dans le régime de la communauté légale, tout ce que les époux économise tombe en communauté. Ainsi toutes les économies effectuées par les époux pendant le mariage sont communes.
L'époux décédé ne laisse ni enfants, ni père et mère :
Ainsi, l'époux survivant hérite de la totalité du patrimoine de son époux défunt. Exception : les biens reçus par l'époux défunt, en héritage ou par donation, pendant le mariage, sont dévolus pour moitié à ses frères et sœurs, le cas échéant.
L'annulation du mariage est reconnue par l'islam en cas de non-consommation. Encore aujourd'hui, il arrive que la non-consommation doive être justifiée. L'annulation du mariage est encore utilisée dans certains pays religieux car il permet à la femme de rompre le lien du mariage sans perdre sa dot.
La cérémonie débute par les louanges envers Allah lors de la Khoutbah. Lorsque l'Imam récite la prière, femmes et hommes sont séparés. La cérémonie se poursuit par la lecture de quelques versets du Coran puis est mentionnée la dot dans le cadre des échanges de vœux entre la femme et son futur époux.
Les malékites estiment un tel mariage invalide et exigent sa dissolution, qu'il y ait eu consommation ou pas. On tient compte non pas de l'intention de la femme, mais de celle du mari. Les hanbalites sont très exigeants. Un tel mariage tahlil est invalide, que la personne ait déclaré l'intention ou pas.
Si vous vous mariez sans contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis au régime de la communauté légale. Il s'agit de la communauté réduite aux acquêts qui distingue les biens suivants : Biens propres de chacun de vous 2 : biens mobiliers : Bien qui peut être déplacé.
Pour un concubin, souscrire un contrat d'assurance vie et désigner son compagnon (ou sa compagne) comme bénéficiaire est un moyen très intéressant de le protéger dans de bonnes conditions, fiscales notamment.
Qui hérite en cas de séparation de biens ? Lors du décès d'un des deux conjoints, on appelle l'autre époux un survivant qui a une part du patrimoine qui lui est réservée. Dans le cadre du régime de séparation des biens, le conjoint survivant reprend ses propres biens et la moitié des biens communs.
Le coût de la rédaction du contrat de mariage comprend les honoraires et émoluments dus au notaire, les divers frais de procédure et de publicité, ainsi que la perception d'un droit fixe de 125 euros. En moyenne, le prix d'un contrat de mariage se situe entre 350 et 500 euros.
Premier atout : l'avantage social
L'un des atouts du mariage est que l'époux qui n'est pas couvert à titre personnel peut bénéficier de la qualité d'ayant-droit au titre de son conjoint et donc bénéficier de sa couverture sociale : assurance malade ; assurance maternité.
– pour les uns, le mariage est un contrat, il s'agit d'un acte juridique qui suppose un accord des futurs époux. Il s'agit de la conception classique du mariage qui est également celle du droit canonique. En effet, le mariage nécessite un consentement, un accord de volonté qui produit des effets.
Pour ce qui est de l'organisation de la cérémonie du henné c'est à la charge de la famille de la jeune femme.
Hlel est un mot arabe que les jeunes utilisent fréquemment pour designer leur “petite-amie”. Bien que plus qu'un simple relation physique, la hlel est une femme que l'on perçoit comme une “fille à marier”, de ce fait le terme désigne également une fille sérieuse, chaste, vierge.
1 L'état de zina' désigne une relation extraconjugale entre un homme et une femme, que celle-ci se déroule avant le mariage ou pendant le mariage avec un autre conjoint. Elle est considérée comme un des plus grands péchés de l'islam.