Compte 7331 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706) La collecte et le traitement des ordures ménagères sont un service obligatoire pour les collectivités locales (L. no 75-533, 15 juill. 1975).
On peut citer plusieurs cas d'utilisation de ce compte 6288 pour un EPLE, notamment : tirages de plans, travaux de reproduction faits à l'extérieur, travaux photos, enlèvement de déchets, surveillance des locaux, rondes, analyses pour le SRH, etc…
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges locatives relatives aux loyers des locaux loués par l'entreprise.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
C'est le propriétaire qui paye cet impôt qui figure sur la taxe foncière reçue chaque année au mois d'octobre. Il en est de même lorsqu'un propriétaire loue un logement, il est redevable de "la taxe des poubelles".
Les comptes de cette catégorie servent à enregistrer des factures émises par les sociétés employeuses du personnel qui a travaillé pour l'entreprise preneuse. Ces comptes ne doivent pas servir à comptabiliser des bulletins de paie.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais d'abonnement ou d'achat de ressources documentaires généralistes.
Ce compte regroupe notamment les frais d'annonces, d'imprimés, d'insertion, de catalogues et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions et certains frais de repas d'affaires ou de mission.
En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
Il s'agit des objets et substances destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
- 6063 : fournitures d'entretien et de petit équipement (exemple : produit vaisselle, papier toilette, pelles et râteaux etc.) - 6064 : fournitures administratives (papier pour l'imprimante, crayons, calculatrice etc.)
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de cadeaux pour la clientèle de l'entreprise. Les cadeaux effectués à des partenaires de l'entreprise pourront également y figurer.
Les dépenses liées aux frais postaux administratifs et aux abonnements téléphoniques figurent dans ce compte. Les frais d'envois liés aux achats ou aux ventes sont à comptabiliser en 6241 ou 6242.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les honoraires facturés à l'entreprise par des professionnels. Les honoraires doivent être déclarés à l'administration fiscale sur une déclaration spécifique à chaque exercice.
Elles sont divisées en plusieurs catégories de comptes de charges : les charges d'exploitation (achats de matières premières et marchandises, frais généraux, impôts et taxes et charges de personnel), les charges financières, les charges exceptionnelles, ainsi que les charges liées à l 'impôt sur les bénéfices et à la ...
Conclusion : Les frais bancaires soumis à la TVA sont comptabilisés au débit du compte 627 « Services bancaires et assimilés » tandis que ceux non-assujettis sont enregistrés dans le compte 661 « Charges d'intérêts ».
La refacturation de frais constitue un produit à comptabiliser dans un compte de classe 7, et plus précisément dans un compte de classe 708 « Produits des activités annexes ».
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) fait partie des charges récupérables par le propriétaire : le propriétaire peut répercuter le montant de la taxe sur les charges payées par le locataire, en plus du loyer.
Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière. Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière. Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition. Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
Elle apparaît sur l'avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.