Le code APE pour l'activité d'apporteur est généralement 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Code NAF d'un apporteur d'affaires
Les apporteurs d'affaires sont pour la plupart rattachés au code NAF 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers.
Exercer en société : l'apporteur d'affaires peut exercer seul ou bien avec plusieurs personnes avec un patrimoine séparé. Généralement, les personnes souhaitant exercer en tant qu'apporteur en affaires choisissent de le faire en société et sont régulièrement les seuls associés (ce qui est le cas en SASU ou en EURL).
Sans encadrement spécifique quant à son activité, l'apporteur d'affaire doit toutefois déclarer son activité et s'enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). D'un point de vue juridique être apporteur d'affaire est similaire au fait de devenir consultant indépendant.
Exemple : le code APE “ 56.10A “ correspond à l'activité de restauration traditionnelle. Le numéro 56 renvoie à la restauration, et 56.10 aux restaurants et services de restauration mobile. Quant à la lettre, dernier élément du code APE, elle permet de rendre compte des spécificités de l'économie française.
Où doit figurer le code APE ? Le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. De plus, il est d'usage de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise (facture, bons de commande, devis ou sur les supports publicitaires), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Bien sûr, pour être en règle avec l'administration, l'apporteur d'affaires particulier devra déclarer le(s) montant(s) perçu(s) sur sa déclaration de revenus ?. Les chefs d'entreprises ou représentants légaux peuvent payer l'apporteur d'affaires avec leur compte bancaire personnel, en espèces ou par chèques cadeaux.
Pour devenir apporteur d'affaires, aucun diplôme ou titre n'est obligatoire. Néanmoins, une formation professionnelle en vente et négociation commerciale est requise. Ceci afin d'assurer la pérennité de son activité. Aussi, le sens relationnel, la patience et la diplomatie sont des atouts incontournables.
L'apporteur d'affaires peut toucher un montant fixe ou bien un pourcentage sur les ventes ou encore un mix des deux. Selon son secteur d'activité et la complexité des marchés, l'apporteur d'affaires gagne généralement une commission allant de 2 à 15%.
Pour débuter en tant qu'apporteur d'affaires auto-entrepreneur, la première étape consiste à déclarer son activité auprès de l'administration en précisant son identité, sa domiciliation professionnelle, son type d'activité, le choix du régime fiscal et social.
Un particulier ne peut pas percevoir de rémunération quelconque sans avoir été immatriculé. Si tout travail mérite salaire, les organismes sociaux appliquent le principe selon lequel toute rémunération mérite cotisation. Donc, aucune commission ne peut être versée à un particulier.
Établir une facture dans les règles de l'art
Un bien est vendu à 5000€ TTC (c'est-à-dire avec la TVA) avec un taux de commission de 10%. On suppose que la TVA applicable est de 20%. Pour calculer le coût de la commission, il faut faire 5000 € TTC × 10 % = 500 € TTC. Les frais de commission sont donc égaux à 500 € TTC.
L'apporteur d'affaires est un intermédiaire qui en exécution d'une entente avec un commerçant, un industriel ou un groupe, prospecte un marché pour leur amener une nouvelle clientelle ou de nouveaux fournisseurs.
Le contrat d'apporteur d'affaires est le contrat par lequel un professionnel, appelé l'apporteur d'affaires, démarche une clientèle pour le compte d'une entreprise contre rémunération (une commission calculée le plus souvent sur le chiffre d'affaires).
Le code 7022Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Prestataires de services, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Commerce de gros (brochure, n°3018, 3301, 3025 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Un agent commercial micro-entrepreneur est une personne physique qui dépend du régime micro-fiscal (régime spécial bénéfices non commerciaux (BNC) pour l'imposition des bénéfices et régime de la franchise en base de TVA ) à qui s'applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l' article L.
L'apporteur d'affaires n'a pas de responsabilités liées aux exigences du KYC, de la Lutte contre le blanchiment et de la MIF (il ne fournit pas de conseil en investissement).
La commission de l'apporteur d'affaires peut être fixe ou au pourcentage. Les deux se font, même si la deuxième option est la plus courante. Généralement, le pourcentage est de 10 à 15 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par la première transaction.
Ces commissions sont le plus souvent débitées lorsqu'une opération débitrice place votre compte courant en situation d'anomalie, soit parce que le découvert dépasse le montant prévu et autorisé, soit parce que votre compte est à découvert depuis trop longtemps.
Le code APE d'un homme toute main, un code attribué principalement à des fins statistiques, est le plus souvent 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments. De plus, pour prouver que sa micro-entreprise est bien immatriculée, l'auto-entrepreneur va avoir accès à son extrait D1, un document équivalent au KBIS des sociétés.
Le code APE (activité principale exercée) ou code NAF (nomenclature d'activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l'Insee nommé code APE.
Conclusion, peut-on avoir plusieurs codes APE ? Vous l'avez lu dans cet article, la réponse est non, une entreprise ne peut pas avoir deux codes APE.
La réponse de la rédaction : Une entreprise peut effectivement avoir plusieurs activités. Cependant, si ces activités dépendent de deux codes APE différents, il est préférable d'avoir deux établissements. L'INSEE attribuera un code APE par établissement (activité principale de l'établissement).