Tous les biens présents dans l'actif de l'entreprise sont amortissables sauf le droit au bail, les immobilisations en cours, les immobilisations financières et les investissements qui ne font pas partie d'un bien immobilisé. Les matériels et les mobiliers inférieurs à 500 euros ne sont pas non plus concernés.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Bon à savoir : si un bien a une valeur inférieure à 500 € HT, il est possible de le comptabiliser directement dans les charges. Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties comme les immobilisations financières par exemple, ou encore les terrains.
Quelles sont les immobilisations amortissables ? Une immobilisation est amortissable dès lors que l'utilisation qui va en être faite par l'entreprise est déterminable et que celle-ci soit limitée dans le temps. Cela se mesure notamment par la création de flux de trésorerie pour l'entreprise.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Pour l'entreprise un bien amorti ne peut être qu'un bien immobilisé dont la durée d'usage est fixée au-delà d'un an et dont la valeur d'acquisition est supérieure ou égale à 500 euros hors taxes. L'amortissement peut être linéaire ou dégressif. La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l'entreprise.
Un terrain a une durée de vie utile indéterminée. Par conséquent, il ne sera pas amorti. En effet, normalement les terrains ne perdent pas de leur valeur dans le temps (ils ne s'usent pas en raison de leur usage). Au contraire, très souvent, ils prennent de la valeur avec le temps.
En particulier, le terrain situé sous la construction ne doit pas être amorti, puisqu'il ne se déprécie pas en fonction du temps qui passe. Il est donc nécessaire de comptabiliser à part la valeur du terrain qui supporte toute construction.
Si l'immobilisation cédée n'était pas totalement amortie, vous devez également enregistrer un amortissement exceptionnel pour le solde à amortir. Ensuite seulement, le bien concerné doit être sorti de l'actif de votre entreprise.
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
L'immobilisation totalement amortie n'est pas automatiquement sortie de l'actif du bilan. Tant que l'immobilisation est utilisée par l'entreprise, elle reste dans les comptes même si sa valeur nette comptable est égale à zéro.
Pour respecter les règles comptables…
Les terrains ne sont, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps et on ne peut les amortir. Dès lors, seule la fraction du prix d'achat d'un immeuble afférent à la construction est susceptible d'être amortie.
Si c'est un bien durable, il doit être amorti. Mais sur le plan du droit fiscal, l'administration admet (ce n'est pas une obligation, mais une tolérance) que tout bien (petit matériel, outillage, matériel de bureau...) dont le montant est inférieur à 500 euros peut-être porté directement en charge.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Ces non-valeurs englobent notamment les frais et commissions de création et d'établissement, le capital souscrit mais non appelé, les dépenses de recherche et de développement, les brevets, les fonds de commerce, les charges et produits constatés d'avance, comme les primes de remboursement sur les obligations.
Etant donné que les différents éléments de l'immeuble ne se déprécient pas de la même manière (toiture, murs…), il est nécessaire d'amortir chaque composant en fonction de sa durée normale d'utilisation qui varie selon sa nature.
Comment comptabiliser le terrain ? Lorsqu'un ensemble immobilier est acheté, il convient d'identifier la fraction du prix d'achat correspondant à la valeur du terrain. Cette distinction est obligatoire puisqu'un terrain ne s'amortit pas en comptabilité, contrairement à une construction.
La durée d'amortissement d'ordinateur est encadrée par la loi, un ordinateur ou tout équipement informatique est amortissable sur 3 ans soit un taux d'amortissement de 33,33%. Il est donc considéré comme obsolète et donc amorti.
L'amortissement de l'achat d'une place de parking ou d'un garage doit être pris en compte pour estimer la rentabilité. Il faudra par exemple penser à mettre en relation le coût de l'emprunt éventuel, les frais d'entretien, charges, taxe foncière… et les revenus locatifs procurés par cet investissement.
En théorie, une entreprise qui prend des participations dans d'autres sociétés ne peut pas amortir comptablement les titres qu'elle détient. Il est possible qu'au cours de la période de détention, l'entreprise dans laquelle votre société détient des titres perde de sa valeur.
L'amortissement correspond en effet à la perte de valeur d'un bien du fait du temps et de son usage : la valeur déduite varie donc chaque année. En règle générale, il est possible d'amortir jusqu'à 85 % de la valeur de l'actif. Les 15 % restants correspondent au prix du foncier, qui n'est pas amortissable.
Comment amortir un bien immobilier en location meublée ? Il suffit de déduire la dépréciation de la valeur du bien de ses recettes locatives sur plusieurs années (la durée d'amortissement dépend des composants) afin de diminuer son bénéfice imposable et payer moins d'impôts et de prélèvements sociaux.
Il peut s'agir de matériels informatiques, de bâtiments, d'un terrain, d'une machine ou encore d'outillages. Cet actif est destiné à être utilisé pour la production de biens ou services pendant une durée supérieure à un an. Notons que le PCG précise qu'une immobilisation corporelle peut aussi être louée à des tiers.