Le terrain est l'immobilisation non amortissable le plus connu. En effet un terrain n'a pas une durée d'utilisation limitée, il ne peut pas se dégrader avec le temps (sauf exception).
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Bon à savoir : si un bien a une valeur inférieure à 500 € HT, il est possible de le comptabiliser directement dans les charges. Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties comme les immobilisations financières par exemple, ou encore les terrains.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Pour l'entreprise un bien amorti ne peut être qu'un bien immobilisé dont la durée d'usage est fixée au-delà d'un an et dont la valeur d'acquisition est supérieure ou égale à 500 euros hors taxes. L'amortissement peut être linéaire ou dégressif. La dotation aux amortissements est déductible du résultat de l'entreprise.
Un terrain a une durée de vie utile indéterminée. Par conséquent, il ne sera pas amorti. En effet, normalement les terrains ne perdent pas de leur valeur dans le temps (ils ne s'usent pas en raison de leur usage). Au contraire, très souvent, ils prennent de la valeur avec le temps.
Si l'immobilisation cédée n'était pas totalement amortie, vous devez également enregistrer un amortissement exceptionnel pour le solde à amortir. Ensuite seulement, le bien concerné doit être sorti de l'actif de votre entreprise.
Pour respecter les règles comptables…
Les terrains ne sont, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps et on ne peut les amortir. Dès lors, seule la fraction du prix d'achat d'un immeuble afférent à la construction est susceptible d'être amortie.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
L'immobilisation totalement amortie n'est pas automatiquement sortie de l'actif du bilan. Tant que l'immobilisation est utilisée par l'entreprise, elle reste dans les comptes même si sa valeur nette comptable est égale à zéro.
En théorie, une entreprise qui prend des participations dans d'autres sociétés ne peut pas amortir comptablement les titres qu'elle détient. Il est possible qu'au cours de la période de détention, l'entreprise dans laquelle votre société détient des titres perde de sa valeur.
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Si c'est un bien durable, il doit être amorti. Mais sur le plan du droit fiscal, l'administration admet (ce n'est pas une obligation, mais une tolérance) que tout bien (petit matériel, outillage, matériel de bureau...) dont le montant est inférieur à 500 euros peut-être porté directement en charge.
Ces non-valeurs englobent notamment les frais et commissions de création et d'établissement, le capital souscrit mais non appelé, les dépenses de recherche et de développement, les brevets, les fonds de commerce, les charges et produits constatés d'avance, comme les primes de remboursement sur les obligations.
Les travaux amortissables sont ceux dont la date de facturation est postérieure à la date de début d'activité de loueur meublé non professionnel. Il est très compliqué de justifier d'amortissements rétrospectifs antérieurs au début d'activité sauf si pour rénovation du bien en vue de l'activité de loueur meublé.
Comment comptabiliser le terrain ? Lorsqu'un ensemble immobilier est acheté, il convient d'identifier la fraction du prix d'achat correspondant à la valeur du terrain. Cette distinction est obligatoire puisqu'un terrain ne s'amortit pas en comptabilité, contrairement à une construction.
Etant donné que les différents éléments de l'immeuble ne se déprécient pas de la même manière (toiture, murs…), il est nécessaire d'amortir chaque composant en fonction de sa durée normale d'utilisation qui varie selon sa nature.
De manière générale, les travaux ont une durée d'amortissement variant de 5 à 25 ans. D'ailleurs, l'amortissement ne s'applique qu'aux travaux avec un montant supérieur à 600 €. La durée d'amortissement des travaux varie en fonction de leur type.
S'il s'agit de produits périmés, il faut passer les pertes au compte du 603700 qui enregistre les variations de stock. L'idée étant que la charge ne reste pas dans le coût des marchandises vendues afin que la marge ne soit pas grevée de ce montant.
Comptes 675 et 775, utiles pour comptabiliser la cession
Que ce soit la vente ou la cession d'une immobilisation corporelle, elles provoquent toujours des conséquences sur la comptabilité de l'entreprise.
Lorsque l'entreprise l'utilise de manière durable comme instrument de travail, elle doit le comptabiliser en immobilisation.
L'amortissement de l'achat d'une place de parking ou d'un garage doit être pris en compte pour estimer la rentabilité. Il faudra par exemple penser à mettre en relation le coût de l'emprunt éventuel, les frais d'entretien, charges, taxe foncière… et les revenus locatifs procurés par cet investissement.
En matière de bien ancien, les frais de notaire sont généralement de 8% de la valeur du bien. Quant à la durée de l'amortissement, les frais de notaire ont le même régime que les frais immobilier, leur amortissement est possible sur une période allant de 25 à 40 ans.