Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le lettrage d'immatriculation, voir l'Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer, Article 5. Le numéro d'immatriculation (ou le numéro d'inscription) doit être visible à l'intérieur du cockpit et sur la coque du bateau.
Sans aucun papier, il te sera impossible d'immatriculer ta coque. Il te faut rechercher obligatoirement le dernier propriètaire afin d'obtenir un certificat de cession.
En France et sur les eaux intérieures, la réglementation permet de naviguer sans permis à bord d'un bateau fluvial dont la longueur est égale ou inférieure à 15 mètres et dont la vitesse est inférieure ou égale à 12 km/heure.
Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante : Soit l'option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres. Soit l'extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres.
On est obligé de rester près des côtes. C'est une question de sécurité. Votre bateau pourra ainsi prendre la mer ou la rivière à condition de ne pas dépasser la distance moyenne de 5 miles (un peu plus de 8 km des côtes donc). En pratique, le propriétaire peut vous imposer un itinéraire.
On reçoit un mandat d'immatriculation (cerfa 13757). La demande d'immatriculation s'effectue auprès d'un quartier d'immatriculation et il va falloir fournir une liste de documents pour procéder à l'immatriculation. Notez que les « engins de plage » ne doivent pas être immatriculés.
Il est possible de récupérer un bateau ou encore un voilier sans papiers ni plaque disponible sur le celui-ci. Cependant, sans aucun papier il est impossible d'immatriculer la coque et donc d'être en règle.
Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 m et dont la motorisation est inférieure à 22 CV sont donc exemptés de taxe de francisation. Il en va de même pour les bateaux uniquement propulsés par l'énergie humaine, et ce, quelle que soit la longueur de coque.
L'acte de francisation est une autorisation à battre pavillon français délivrée par le Services des Douanes. Lorsque l'embarcation de plaisance est francisée, elle est soumise au droit français.
Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur : jusqu'à 90 kW exclus, exonération ; de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ; à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri, Côtier : jusqu'à 6 milles d'un abri, Semi-hauturier : Eetre 6 et 60 milles d'un abri, Hauturier : au-delà de 60 milles d'un abri.
Toute personne qui vend un bateau de plaisance doit remettre à l'acheteur des documents essentiels : un acte de vente en 3 ou 4 exemplaires pour l'acheteur, pour les douanes, pour les affaires maritimes et un exemplaire à conserver par le vendeur.
Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise : Nom du bateau), il doit le signaler.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
1-Changer le nom d'un navire de plaisance
Le changement de nom est possible à tout moment, que ce soit lors d'une mutation de propriété ou non. Un nouveau certificat d'enregistrement vous sera délivré sans frais par le service plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM/DML).
Vous pouvez immatriculer votre bateau dans le quartier qu'il vous plait. Il en existe 45 en France ! Un numéro d'immatriculation sera alors attribué à votre bateau. Il sera composé de 2 lettres qui indiquent le quartier d'immatriculation auquel vous appartenait suivi de 6 caractères (lettres et chiffres).
De plus, le moteur hors-bord essence s'adapte à tout type de bateau de 6 mètres : qu'il s'agisse d'une coque open, d'un hors-bord, d'un bateau pneumatique semi-rigide ou d'un bateau de pêche.
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieur à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l'utilisation de la radio VHF dans les eaux territoriales françaises.
Naviguer sans permis est facile, et vous permet de profiter de vacances agréables sur l'un des fleuves navigables de France.