Elle rembourse vos dépenses de santé, verse vos prestations familiales et de retraite. Elle encaisse également des cotisations pour le compte des employeurs agricoles. En vous adressant à la MSA, vous serez renseigné(e) sur vos prestations maladie, vos prestations familiales et de retraite en un seul et même lieu.
La MSA gère l'ensemble des risques sociaux, ainsi que la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. La MSA est la sécurité sociale des salariés, des exploitants et des employeurs de main-d'œuvre. La MSA est organisée en guichet unique pour l'ensemble de ses assurés.
Votre affiliation à la MSA vous permet d'accéder à une protection sociale complète (santé, famille et retraite) pour vous et votre famille.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant. Réalisez votre simulation personnalisée en quelques minutes ! Rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr et identifiez-vous avec FranceConnect en utilisant vos identifiants MSA.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. Votre affiliation fait de la MSA votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.
La CAF ne prend donc pas en charge l'assurance retraite, l'assurance maladie ou encore le recouvrement. Pour la MSA, la situation est un peu différente car c'est une sorte de sécurité sociale pour toute personne salariée ou non, des secteurs rural et agricole.
Elle collecte, gère et verse leurs prestations sociales. Elle couvre également les risques liés à l'activité agricole et propose un service de médecine du travail. Elle fonctionne par guichet unique présent dans chaque département. En ce moment on vous offre les honoraires de création, ne ratez pas cette occasion !
Réponse du service (Caf de l'AIN)
Dans un premier temps, il convient de vous rapprocher de la Msa afin de vous assurer que cet organisme a bien transféré votre dossier suite à votre changement de situation professionnelle. Dans un second temps, la Caf pourra prendre en charge votre dossier.
Depuis le 1er novembre 2021, le montant des pensions de retraite est passé de 75% à 85% du SMIC net agricole pour les anciens chefs d'exploitation ayant eu une carrière complète.
Pour les collaborateurs et les membres de la famille, la cotisation est calculée sur une assiette forfaitaire et le nombre de points est fixé à16 points. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, le nombre de points varie selon leurs revenus professionnels : de 23 à 114 points en fonction du barème.
Votre organisme de rattachement est déterminé par les cotisations que payent votre employeur. Par conséquent, si votre employeur cotise à la Mutualité sociale agricole (MSA), votre dossier doit être affilié dans cet organisme. Je vous conseille d'en parler avec votre employeur.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
Depuis le 1er novembre 2019, l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) et la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ont été remplacées par la complémentaire santé solidaire.
Si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés et la MSA vous remboursera 70% du tarif de base, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Le reste est à votre charge mais peut être remboursé par votre complémentaire santé.
Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même, mais aussi pour les membres de sa famille : collaborateur d'exploitation, aide-familial ou associé d'exploitation...
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
Les dates de versement de votre retraite. La MSA s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9 de chaque mois.
Le RSA est versé par votre MSA si vous ne percevez pas de prestations familiales ou d'aides au logement versées par un autre organisme de sécurité sociale (Caf,...).
Quels sont les revenus professionnels à déclarer ? Vous devez déclarer les revenus professionnels sur lesquels vous êtes fiscalement imposable, en tant que non salarié agricole. Par conséquent, tous les revenus (BA, BIC, BNC...)
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA.
Le capital décès n'est pas attribué automatiquement ; vous devez en faire la demande auprès de la MSA de votre lieu de résidence.
URSSAF ou MSA ? L'employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l'URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.
« Les agriculteurs qui partiront en retraite à partir du 1er janvier 2022 bénéficieront d'un minimum de 1000 euros s'ils ont une carrière complète avec au moins 150 trimestres en tant que chef d'exploitation. Ce sont les mêmes conditions d'application que pour les 75% du SMIC aujourd'hui.