Le vide-maison est réglementé. Une déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue de votre vide-maison. Le formulaire Cerfa n°13939*01 est téléchargeable sur le site www.service-public.fr. Le document doit être accompagné d'un justificatif d'identité.
Un vide-maison est le fait de vendre ses meubles et électroménager directement chez soi. Tandis qu'un vide grenier est un regroupement public qui permet de rassembler plusieurs stands de vente tenues par de particuliers et qui proposent des objets divers, allant de babioles jusqu'aux vêtements.
Un particulier peut tout à fait organiser un vide grenier privé, cette organisation étant ouverte à tous. Toutefois, il doit déclarer cet événement. Pour organiser un vide grenier chez soi ou dans un lieu privé, il faut adresser une déclaration préalable au maire de sa commune au moins 15 jours à l'avance.
La demande d'autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons : le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ; la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.
Pour organiser un vide-greniers chez soi, aussi appelé “vide-maisons”, l'organisateur particulier est tenu de remplir une déclaration préalable de vente au déballage, qu'il adresse au maire de sa commune au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation.
Vous pouvez annoncer un événement en cliquant sur le bouton « annoncer un événement », en haut de page. Il vous suffit ensuite de renseigner les différents champs et de cliquer sur « valider » à la fin de l'étape 2 du formulaire. N'oubliez pas, plus votre événement est complet, plus il sera attractif !
La gratuité
Déposer son annonce sur ParuVendu.fr pour faire la publicité d'un vide-grenier ou d'une brocante, c'est gratuit pour les particuliers, vous pouvez également modifier votre annonce et ajouter des photos gratuitement.
Il existe un modèle obligatoire. Le registre comprend les informations suivantes : Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
Elle est surtout liée à l'âge des objets vendus. En général un antiquaire est spécialiste de l'histoire ancienne, et il vend des objets qui ont plus de 100 ans. C'est pour ça que c'est beaucoup plus cher. Le vide-grenier, lui, est un rassemblement de particuliers qui vendent les objets dont ils ne se servent plus.
Les particuliers n'ont le droit de participer aux brocantes et vides-greniers que deux fois maximum, par an. L'inscription sur un registre spécial tenu par les organisateurs de la manifestation permet de vérifier que cette condition est remplie.
Réussir son vide appartement : Régler les formalités légales
Une demande d'autorisation doit être parvenue au moins 15 jours à l'avance auprès de la mairie, accompagnée de votre pièce d'identité et d'une accusée de réception. La lettre doit faire une mention claire, concise et détaillée de ce que vous comptez vendre.
Vous pouvez vendre vos biens sans être déclaré s'il s'agit de biens dont vous n'avez pas d'utilité et dont vous souhaitez vous débarrasser. En revanche, vous devez déclarer vos revenus que génèrent ces créations à partir du moment où vous les avez achetées ou fabriquées dans le but de les revendre.
L'article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».
Soyez concis et descriptif : précisez la nature de votre événement avec un petit élément accrocheur. Exemple : « Vide-greniers en bord de Loire » ou « Vide-maison spécial vêtements enfants ». Ne mentionnez pas trop d'éléments, n'oubliez pas que le champ description est fait pour cela.
Ouvrir un vide grenier permanent ce n'est pas exactement comme ouvrir un magasin d'occasion. Ouvrir un vide grenier permanent, c'est ouvrir un vaste entrepôt ou plusieurs vendeurs exposent leurs produits. Ils n'ont pas à rester sur place, mais uniquement à déposer leurs produits et à indiquer les prix de chaque objet.
Pour éviter cela, précisez une plage horaire comme par exemple de 10h à 18h de sorte que les personnes se répartissent tout au long de la journée. Il existe des groupes Facebook comme vide-dressing+nom de votre ville, achat- vente+nom de votre ville… qui vous permettront d'annoncer l'événement.
Pour faire le tri chez vous et vous débarrasser des objets qui vous encombrent, plus besoin d'attendre le prochain vide grenier ou de mettre des annonces sur les sites de vente en ligne, vous pouvez désormais organiser votre vide-grenier à domicile à l'aide du nouveau site Debarrachezmoi.fr.
Placez les vêtements (adultes, enfants ou bébés) que vous souhaitez vendre sur un portant, à côté de votre table. Pour que l'acheteur puisse avoir une vue rapide des tenues que vous proposez, évitez de les plier et de les empiler.
Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l'objet d'une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
Organiser un vide-greniers sur terrain privé
effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l'événement, tenir un registre des vendeurs, obtenir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l'année de la part des vendeurs non-professionnels.