L' enregistreur de nuisances sonores Trojan 2 a été conçu en collaboration avec les conseils locaux, les agents de santé environnementale et les associations de logement pour vous permettre de mesurer, surveiller et enregistrer les nuisances sonores rapidement, facilement et efficacement.
Concernant le bruit, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police pour consigner les faits. Vous avez également la possibilité de faire intervenir un conciliateur de justice, qui pourra tenter de trouver une solution amiable avec vos voisins.
enregistrer des voisins bruyants est légal mais ça ne peut pas servir de preuve auprès d'un tribunal: il faut faire constater les nuisances sonores par la police.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
L'enregistrement n'est légal que si la personne enregistrée a donné son consentement. Dans le cas contraire, selon l'article 226-1 du Code pénal, il est considéré comme un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable en justice, puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Depuis 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation admet la recevabilité de preuves par enregistrement audio effectué par un particulier à l'insu de la personne qui se retrouve poursuivie. Ces enregistrement ne sont pas considérés comme des actes ou des pièces de procédure.
Le caractère privé de la communication
Il est donc interdit en vertu de la loi d'enregistrer une communication privée, c'est à dire lorsque vous ne faites pas partie de la communication. Donc, si une personne est partie à une conversation, elle n'est plus un tiers à la conversation.
Mesurer le niveau sonore chez soi est simple. Pour obtenir des données sur le bruit environnant, utilisez un appareil de mesure du son, comme un sonomètre ou une station météo. Sur la base de l'intensité sonore, vous découvrirez alors quel est votre niveau sonore en décibels (dB).
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
Ceci signifie que tout enregistrement d'une conversation téléphonique ou autre sans l'accord des participant, est illégal et ne peut pas être utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire civile.
L'enregistrement d'un entretien peut se faire sous certaines règles déontologiques que l'enquêteur doit suivre. Demandez à la personne interrogée, dès que celle-ci à accepter l'entretien, s'il sera possible d'enregistrer l'entretien (préciser audio ou vidéo). Précisez que ses paroles seront retranscrites à l'écrit.
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Dans ce contexte, en tant que maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, vous possédez de nombreuses compétences en matière de prévention et de gestion du bruit et constituez le pilier de la lutte contre les nuisances sonores.
Une mesure acoustique peut être effectuée par la commune ou par les services spécialisés de l'État. Si la différence entre le niveau de bruit ambiant et le bruit en cause est supérieure à 5 décibels (dB) le jour (de 7 à 22 heures) et à 3 dB la nuit, on peut agir.