Le Code de Hammurabi est un texte juridique
Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.
Une enfance entre la Corse et la France
Louis Napoleone di Buonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio, un an après l'achat de la Corse à la République de Gênes. Second fils de Carlo Maria Buonaparte et de Maria Letizia Ramonilo, il est issu d'une famille de treize enfants qui appartient à la petite noblesse corse.
Le Code civil de 1804, appelé Code Napoléon à partir de 1807, est une œuvre juridique majeure. Il résulte de la volonté de Napoléon de simplifier et d'unifier le droit français. Il s'inscrit aussi dans l'héritage de la Révolution, dont il assure la continuité (respect des grands principes de 1789).
Les différents types de code
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon Ier. La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d'instruction criminelle (1808), Code de commerce (1807).
Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d'articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C'est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.
Le Code pénal de 1810
Le 21 mars 1801 est nommée une commission de cinq membres – les juristes Viellart, Target, Oudart, Treilhard et Blondel – chargée de rédiger un nouveau code criminel.
La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.
Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av. J. -C. , à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), appelée aussi Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants.
1921. « Le code de la route », c'est le titre du décret du 27 mai 1921 qui déroule ce qu'énonce son article premier : « l'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent règlement. »
Ensemble de textes définissant les crimes, délits et contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicables.
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Une fois empereur, il facilite la naissance de plusieurs grandes banques, dont certaines existent encore aujourd'hui: le Crédit industriel et commercial (CIC) en 1859, la Société Générale en 1864, ou encore le Crédit Lyonnais en 1863.
Origine du symbole
Alors qu'il est proclamé Empereur des Français le 28 floréal an XII (18 mai 1804), Napoléon doit choisir ses emblèmes. Plusieurs animaux lui sont proposés comme le lion, l'éléphant ou l'aigle. Depuis l'Antiquité, l'aigle est associé au pouvoir et à la gloire militaire.