Compte 448 – État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir. Le compte 448 « État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir » fonctionne selon les mêmes modalités que celles retenues pour le compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir ».
Re: TVA à régulariser compte 4455
Bonjour, Ce compte ne peux se solder que lorsque les prestations de services (avoir client et facture fournisseurs) seront réglées. Si vous souhaitez l'annuler il faudrait que les fournisseurs vous fassent des avoir (sur les factures que vous n'avez pas payée) ou abandon de créances.
Ce compte est utilisé dans le cas d'obtention d'une subvention de l'État. A la clôture de l'exercice, les sommes non encore perçues au titre de la subvention sont débitées sur le compte 441. La contrepartie de ce compte dépend de la nature de la subvention.
Le compte 443 " Opérations particulières avec l'Etat " enregistre notamment les produits ou charges résultant d'avantages accordés ou de sujétions imposées à une entité par l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
L'utilisation du compte 467 a pour objectif d'avoir un suivi des stocks des timbres postaux, fiscaux, des jeux de grattage, etc... Son fonctionnement est relativement simple. Ces règles s'appliquent aux opérations avec les PMU ou la Française des jeux.
Le compte 444 est utilisé pour enregistrer le montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Il est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise. Les acomptes et le solde d'IS sont également comptabilisés dans ce compte lors de leurs règlements.
On distingue trois types de subventions : la subvention d'exploitation, la subvention d'investissement et la subvention d'équilibre.
La subvention doit être comptabilisée dès la date d'octroi (c'est-à-dire lorsqu'elle est accordée et non lorsqu'elle est versée). En général, la subvention est acquise dès la signature de l'accord.
En principe, les subventions n'entrent pas dans le chiffre d'affaires d'une entreprise (ni d'une association) pour le calcul de ces aides. La seule exception concernent les subventions qui sont versées en contrepartie d'une prestation de services réalisée par l'entreprise ou l'association.
Ce compte est utilisé lors de l'achat d'immobilisations soumises à TVA. Cette TVA se comptabilise dans un compte différent que lors d'achats de biens ou services.
La TVA repose sur un mécanisme de collecte et de déduction. On distingue donc : TVA déductible, payée par les entreprises lorsqu'elles achètent des biens et/ou des services auprès de leurs fournisseurs. TVA collectée, perçue lorsqu'elles vendent des biens et/ou des services à leurs clients.
Enfin, il est d'usage d'utiliser le compte 4687 « Débiteurs divers – produits à recevoir » pour les autres produits à recevoir.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Compte 438 – Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir. Le compte 438 « Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir » fonctionne selon les mêmes modalités que celles retenues pour le compte 428 « Personnel – Charges à payer et produits à recevoir ».
En comptabilité, les produits exceptionnels représentent tous les encaissements, soit tous les produits qui ne se rapportent pas au cycle normal d'exploitation de l'entreprise. Les produits exceptionnels sont, par exemple (liste non exhaustive) : les pénalités clients. les dégrèvements d'impôts.
Les subventions d'investissement apparaissent au passif du bilan d'une entreprise, entre les capitaux propres et l'endettement. Elles sont par ailleurs intégrées aux résultats, sur le même rythme que l'amortissement du bien qu'elles ont servi à financer.
Une subvention est une aide accordée à une association par un organisme public dans un but d'intérêt général. La subvention peut être : numéraire, c'est-à-dire un versement d'un don financier à une association ; en nature, c'est-à-dire des dons sous forme de biens matériels à une association.
La subvention d'exploitation, aussi appelée subvention de fonctionnement, est une aide financière accordée par l'Etat ou certaines collectivités publiques au profit des entreprises et des associations.
Re: Comment solder le compte 431
En fait, le solde en fin d'exercice doit correspondre au versement de N+1 concernant les cotisations N, à qulques euros près. Tout ceci dans l'hypothèse que le compte 431 n'englobe que des cotisations de l'année. Des écarts sur les années antérieures, des majorations, etc.
La charge constatée d'avance permet de rattacher une charge à l'exercice suivant. La charge à payer permet de comptabiliser une charge dans l'exercice en cours, même si le montant définitif n'est pas certain. C'est le principe d'indépendance des exercices.
Les comptes comportent donc toujours deux colonnes : débit et crédit. Par convention, la colonne des débits est toujours celle de gauche, tandis que les crédits sont indiqués dans la colonne de droite.